Article publié sur le site du Nouvel Obs – Bachelay, Berger et Faure : la génération montante du PS

Bachelay, Berger et Faure: la génération montante du PS

PARIS (Sipa) — Ils ont autour de quarante ans, sont jeunes députés et plus que jamais sollicités par les médias. Tous trois sur les rangs pour intégrer la future direction du PS, Guillaume Bachelay, Karine Berger et Olivier Faure incarnent la génération montante du parti, qui défendra ses couleurs lors du congrès du PS à Toulouse à partir de vendredi.

Assuré d’être le numéro 2 d’Harlem Désir à la tête du PS, Guillaume Bachelay a toujours une formule percutante à la bouche. « On ne se refait pas », glisse-t-il à Sipa. « Il ne faut pas que ce soit une gauche ‘one shot' », plaide-t-il, persuadé que sa génération a un défi historique et inédit à relever: transformer et ancrer la gauche dans la durée.

Qualifié par certains de « Guaino de gauche », le député de Seine-Maritime, âgé de 38 ans, a la réputation d’être un flingueur. Longtemps plume de Laurent Fabius, rédacteur du projet socialiste pour la présidentielle, on lui prête les formules assassines que Martine Aubry a lancées à François Hollande pendant la primaire socialiste. Et c’est lui qui joue Nicolas Sarkozy pour préparer le candidat socialiste – pas rancunier -au débat d’entre-deux-tours.

Modeste, Karine Berger, pressentie pour être porte-parole du PS, tient à préciser à Sipa: « Il n’y a aucune certitude ». A 39 ans, la polytechnicienne, spécialisée en économie, sait néanmoins qu’elle bénéficie d’une reconnaissance fulgurante au sein du parti.

Catapultée secrétaire nationale à l’Économie en juillet, elle raconte: « Martine Aubry m’a dit : ‘Moi je n’ai pas peur de donner les rênes à de nouveaux élus plutôt jeunes' ». Encartée depuis 2000, élue députée des Hautes-Alpes en juin, elle veut y voir un témoignage de confiance mais aussi « une vraie preuve d’ouverture du parti « .

Également sur les rangs pour le porte-parolat du PS, Olivier Faure se présente lui-même comme « un produit de synthèse ». A 44 ans, ce juriste de formation a déjà expérimenté les arcanes du pouvoir dans l’ombre de Martine Aubry (au ministère de l’Emploi dans le gouvernement Jospin), de François Hollande (au PS) et de Jean-Marc Ayrault (à l’Assemblée nationale).

Alors le député de Seine-et-Marne, un temps pressenti pour être numéro 1 du PS à la place d’Harlem Désir, se sent pousser des ailes: « on se sent libéré d’une contrainte (…) on n’est plus obsédé par l’idée de ne pas trahir la pensée du chef », raconte-t-il à Sipa. Depuis la rentrée, il se prête volontiers au jeu des médias en débattant le mardi soir avec le jeune sarkozyste Guillaume Peltier sur BFMTV.

« En revanche, il y a plus de risque à être soi-même exposé », admet-t-il. Karine Berger – que certains présentent comme la femme alibi d’un casting très masculin – en sait quelque chose. « Des élus m’ont dit clairement que j’acceptais trop de présence dans la presse », avoue-t-elle. « Des anciens plus que des jeunes », lâche-t-elle.

« Il y a assez peu de gens qui acceptent de s’exprimer sur l’économie », se défend cette proche de Pierre Moscovici. « Je suis surtout l’une des très rares femmes qui veut agir et m’exprimer sur ses sujets-là ».

Accaparé par son travail de terrain, comme il le souligne, ou plus prudent, M. Bachelay, lui, se fait plus rare sur la scène médiatique. « Il faut faire attention à la lumière. C’est comme le soleil. Il ne faut pas en abuser », estime-t-il. Et de lancer une pique à ses camarades: « On n’est pas obligé d’avoir un avis sur tout toutes les heures (…) Moi, je suis plutôt du genre à faire… puis à faire savoir ».

Article publié dans le Parisien Seine-et-Marne – Futur hôpital : les élus au bord de la crise de nerfs

Futur hôpital : les élus au bord de la crise de nerfs

Sophie bordier

Le futur hôpital public-privé de Melun-Sénart n’en finit pas de créer de la tension. Lors de la dernière séance publique du conseil général à Melun, les élus se sont à nouveau empoignés sur ce dossier sensible. « A la suite du rendez-vous du député Olivier Faure (PS) chez la ministre de la Santé, on a appris que les promesses de budget ne sont inscrites nulle part et qu’on est sujet à une grande manipulation. La santé publique est un sujet sérieux, tout est à reprendre », attaque Lionel Walker (PS), conseiller général et maire de Saint-Fargeau-Ponthierry.

Pas de quoi convaincre Denis Jullemier (USM-UMP) : « On ne peut pas mettre en cause le maire de Melun (NDLR : Gérard Millet, UMP) et les parlementaires. De quelle manipulation parlez-vous? » Réponse de Walker : « Le courrier du ministre de l’époque, Xavier Bertrand (UMP), début mai, et sa promesse disant que le dossier allait sortir. Ce courrier est un élément concret d’une manipulation organisée à la veille du second tour de la présidentielle et des législatives. »

A son tour, Jean-Pierre Guérin (PS) monte au créneau : « Le panneau évoquant la création du futur hôpital en été 2012 a changé cet été pour annoncer l’été 2014 sans en référer au président du conseil général. Le président de l’agglo explique que 2014 fait référence aux travaux. Comme par hasard, 2014 est une année particulière (NDLR : l’année des élections municipales). » Réplique de Jean-Jacques Hyest, chef du groupe USM : « Quand le logo du conseil général figure sur un panneau, il faudrait demander l’autorisation du président pour le changer? C’est nouveau! Je connais ce dossier depuis quinze ans. Il y en a eu des malheurs. Mais des dossiers non financés, il y en a eu d’autres. On a fait quatre fois la première pierre du pont de Valvins! »

En charge du dossier à l’agence régionale de santé (ARS), Andrée Barreteau confirme que « les financements au niveau national ne sont pas trouvés. La ministre y travaille et rendra une réponse fin 2012 ou au premier trimestre 2013. » Joint ultérieurement, le président de la communauté d’agglomération Melun Val de Seine, Bernard Gasnos (DVD), se défend de toute manipulation.

« On ne part pas de zéro. L’hôpital Marc-Jacquet a déposé un dossier sur sa programmation de financement avec ses fonds propres et des emprunts, précise-t-il. L’Etat a déjà mis 20 M€. Mais on en demandait 80, il en manque 60. Le gros problème, c’est le nouveau Centre hospitalier Sud francilien (CHSF) d’Evry-Corbeil (NDLR : le groupe privé Eiffage l’a bâti à ses frais pour 344 M€ d’investissements. En échange, le CHSF lui doit pendant trente ans un loyer coûteux : 38,8 M€ en 2011…). Cela met en péril les hôpitaux du Sud-Est seine-et-marnais qui ont besoin de cet argent. »

Article paru dans le Journal du Dimanche : du sang neuf pour la Rose

Du sang neuf pour la Rose
Faure, Berger et Bachelay : ce sont les « jeunes » qui montent. Le congrès, qui s’ouvre vendredi à Toulouse, sera pour eux une occasion de s’affirmer. Itinéraires.

Il imagine déjà son discours de Toulouse. Fera-t-il, dans une semaine lors du congrès socialiste, un récit détaillé de ce qu’aurait pu être une journée sous Nicolas Sarkozy en cette rentrée 2012? Le tout mâtiné ­d’humour? Guillaume Bachelay y pense sérieusement. ­Depuis le temps qu’il manie la plume et le goudron pour les autres, prononcer ses propres mots doit le ­chatouiller… Futur numéro deux du PS, ce fils spirituel de Laurent Fabius incarne l’avenir. Martine Aubry l’adore et a tenu, avant de partir, à mettre « Guillaume » sur le ­ticket d’Harlem Désir. Au même moment, Jean-Marc ­Ayrault ­promettait, face ­caméra, un beau destin à deux autres députés ­nouvellement élus, Olivier Faure et Karine ­Berger, pressentis pour être des futurs porte-parole du parti.

Ce trio à l’âge tournant autour de la quarantaine – seul Faure la dépasse – est là pour apporter du sang neuf à la Rose. Avec d’autres, comme Laurent Grandguillaume, Luc Carvounas ou Pascale Boistard, ils font partie des « nouveaux sabras », cette génération qui doit éclore au moment où François Hollande arrive au pouvoir. Sans débarquer non plus de nulle part. Qui mieux que Faure pour relayer la parole du gouvernement? Lui, ­l’ex-homme de l’ombre, qui fut longtemps au cabinet de François Hollande à Solferino. Lui qui garde un « lien ­affectif » avec Ayrault pour qui il a travaillé à l’Assemblée, avant de le suivre un temps à Matignon. De quoi se demander s’il sera la voix de Solferino ou de ses pères en politique? Le député de Seine-et-Marne l’assure : ces derniers ne feront ‘pas de numéro de ventriloque’ à travers lui. ‘Il ne faudra pas seulement accompagner le gouvernement, il faudra aussi le précéder et anticiper le projet futur’, ajoute celui qui est toujours en lien avec l’exécutif.

Quand Bachelay jouait Sarkozy
Économiste au profil plus techno, Karine ­Berger est moins intime de la « maison des éléphants ». Après avoir pris une semaine de vacances en Corse durant l’été 2010 pour décider de continuer ou non la politique, cette protégée de Pierre Moscovici a rapidement gravi les marches. « On ne va pas se mentir. Des gens qui parlent macroéconomie, il n’y en a pas beaucoup », lâche l’élue des Hautes-Alpes qui s’en veut encore de ne pas avoir su contrer le lobbying des ­ »pigeons ». « J’ai failli, j’aurais dû monter au créneau plus tôt », reconnaît-elle.

Karine ­Berger, Olivier Faure, Guillaume Bachelay, ces trois-là se connaissent peu mais ont déjà, une fois, fait partie de la même équipe : celle de François Hollande pendant la présidentielle. À Guillaume Bachelay est revenu le privilège de jouer Sarkozy pour préparer le candidat du PS au débat d’entre deux tours. « J’ai été beaucoup plus mis en difficulté par toi », lui glissera ­Hollande après le vrai débat. Faure, lui, se chargeait des études d’opinion pendant que ­Karine ­Berger rencontrait les détenteurs de la dette française. Au lendemain du discours du Bourget où Hollande avait pointé « la finance » comme son « ennemi », son téléphone a sonné dès l’aube, 7h50 exactement. La fédération bancaire française tenait à la voir de « toute urgence ».

Ces derniers temps, Guillaume Bachelay, lui, visite plutôt les usines. Fils d’ouvrier, ce défenseur d’une France ­industrielle était encore jeudi dernier devant les grilles de la raffinerie Petroplus. Au milieu de sa terre d’élection et de la colère des salariés. Partisan d’un protectionnisme européen – ce qui fait tousser ses camarades socialistes – et favorable à l’interventionnisme de la puissance publique, Guillaume Bachelay entend profiter de son poste au PS pour avoir « une gauche d’avance ». « Un parti qui arrête la bataille idéologique, c’est comme un cycliste qui arrête de ­pédaler. Ça tombe », ­prévient-il. Reste à savoir s’il restera longtemps dans la roue d’Harlem Désir…

Arthur Nazaret

Article paru dans le Parisien Seine-et-Marne : Olivier Faure à l’écoute des salariés de Coliposte

Moissy-Cramayel
Olivier Faure à l’écoute des salariés de Coliposte

nicolas sivan
Les revendications des grévistes du centre Coliposte de Moissy-Cramayel ont trouvé une oreille attentive. Olivier Faure, député (PS) de la 11e circonscription de Seine-et-Marne, s’est rendu hier matin sur leur lieu de travail. Tête penchée, concentré, il a écouté pendant près d’une heure les doléances des représentants syndicaux. Il répondait avec un peu de retard à une invitation au mouvement de grève du 25 septembre, à laquelle il n’avait pas pu se rendre. Selon les syndicats, 85% des 265 salariés du centre s’étaient mobilisés. « Cela montre qu’il y a un vrai problème, clame Daniel Carreno, du syndicat SUD. Nous espérons que notre député saura faire entendre notre voix. »

Des intérimaires permanents

Selon les grévistes, le centre a perdu environ 60 salariés en CDI depuis son ouverture, en 2008, remplacés par autant d’intérimaires. Un chiffre que ne confirme pas la direction, qui explique que ces derniers permettent d’absorber les pics d’activité. « Mais ils sont là en permanence, s’indigne Daniel Carreno. Nous envisageons des actions aux prud’hommes pour remédier à cette situation. » Une solidarité des anciens pour les précaires félicitée par Olivier Faure. « Michel Sapin (NDLR : le ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social) a déclaré que le CDI devait être la norme, rénchérit Patrice Théveny, également du syndicat SUD. L’Etat est actionnaire de Coliposte à 100%, pourtant la situation ne cesse de se dégrader ici. » Les syndicats mettent aussi en avant des conditions de travail qui provoquent « un véritable mal-être ». « Je vais prendre contact avec vos dirigeants, a assuré le député PS aux contestataires au terme de la conversation. Il faut engager une discussion qui débouche sur quelque chose de satisfaisant pour tout le monde. »

Brève parue dans Le Point : Ayrault nouvelle formule

Périscope
Ayrault nouvelle formule

Sylvie Pierre-Brossolette

Malgré l’avalanche de critiques, Jean-Marc Ayrault ne se laisse pas abattre. Il a décidé de réorganiser son équipe à Matignon en renforçant le pôle communication politique. Il devrait se montrer plus réactif, moins décalé et plus talentueux dans les formules. Sur les conseils d’un fidèle, le député Olivier Faure, il a également choisi une stratégie sur le fond. Pour regagner en autorité et en visibilité, il va concentrer ses efforts sur des actions en faveur de la croissance en allant arracher sur le terrain des accords entre les régions et les entreprises.

Je suis intervenu en séance sur le projet de loi de finances

Voici le texte de mon intervention :

 

 

Monsieur le président,

Mesdames et messieurs, chers collègues,

 Je voulais vous parler de « dette ».

 A tout seigneur tout honneur.

 Je voulais d’abord vous parler de la dette de la droite.

 Depuis hier, j’écoute les orateurs qui se succèdent à cette tribune.

Certains ont le verbe haut. Ils parlent fort. Ils ont l’air de ceux qui savent.

 Je me suis renseigné. On me dit qu’ils viennent de la droite. Ce n’est pas un défaut de venir de droite… Ils parlent si bien de la dette que je me suis dit qu’ils devaient avoir une expertise sur le sujet. C’est exact !

 Tout de même 600 milliards de dette supplémentaire en cinq ans, Une dette qui représente 90% de la richesse produite, 50 milliards d’euros d’intérêts de la dette versés chaque année à nos créanciers, ce n’est pas rien. C’est même un record. Cela donne des droits !

 Puisque nous partageons tous l’idée d’une trajectoire budgétaire qui conduise au désendettement, j’ai donc jeté un oeil sur les propositions que fait une opposition si constructive.

 Ses solutions je vous les livre :

 suppression de l’article 3 qui crée une tranche à 45% pour les plus hauts revenus,

 suppression des article 5, 6, 7 qui imposent revenus du travail et du capital au même barême

 suppression de l’article 8, qui crée une contribution exceptionnelle de solidarité sur les très hauts revenus d’activité

 Suppression de l’article 9 rétablissant l’impôt sur la fortune

 Suppression de l’article 11 sur le durcissement de la taxe sur les logements vacants

La défense des intérêts des possédants est sans limite.

Les députés de l’opposition n’oublient rien. Sans doute par hommage au ministre du budget, MM Tardy et le Fur ont même pensé à déposer un amendement exonérant les chirurgiens esthétiques de l’application de la TVA pour des actes non thérapeutiques.

 etc. etc.

 Je sens mes chers collègues votre inquiétude monter : Vous vous dites comment trouver 30 milliards si toutes les recettes sont ainsi supprimées.

 Mes chers collègues de la majorité, cette inquiétude marque un manque de confiance qui ne vous honore pas. Nos collègues de l’UMP ont évidemment pensé à tout.

 Ils ont prévu, après l’article 13 de rétablir la hausse généralisée de la TVA qui était initialement prévue au 1er octobre et que vous avez malencontreusement abrogée dès votre élection au moins de juillet dernier.

 Et ce sont les mêmes qui demain iront courir les plateaux de TV comme les routes de France en parlant je les cite : de matraquage fiscal des classes moyennes et de gourdin fiscal.

 La vérité c’est que nous voulons tous désendetter le pays, mais que nous n’avons pas prévu le même chemin pour y parvenir.

 La vérité chers collègues de l’opposition, c’est que vous aimez les impôts et les taxes indirects, incolores, que tous les Français paient indistinctement.

 La vérité c’est que nous assumons de faire porter l’essentiel de l’effort sur les Français qui ont les plus fortes capacités contributives.

 Vous voulez augmenter la TVA, nous voulons augmenter l’IR, vous voulez préserver les revenus de la rente, de la spéculation, là où nous voulons imposer au même taux revenus du capital et du travail parce que nous croyons à la valeur travail !

 Cela signifie-t-il que nous voulions spolier les riches? décourager l’initiative privée ? confisquer les fortunes acquises? En bref de pigeonner les « meilleurs d’entre nous ».

 Je voudrais achever mon propos en m’élevant contre cette caricature.

 Je crois à l’effort, à l’initiative, au courage.

Mais je crois que l’effort, le courage, l’initiative et le courage ne sont pas le privilège des dirigeants.

 Je crois aussi que la dette ne peut être payée principalement par ceux qui n’en sont pas responsables et qui n’en ont jamais tiré le moindre profit.

 Je crois enfin que nous avons toutes et tous une dette vis-à-vis de la France.

J’ai entendu ces derniers jours un mouvement au nom d’oiseaux se former. Certaines de leurs revendications sont entendables. Notamment pour ceux qui prennent des risques pour créer de l’activité et de l’emploi.

 Mais le discours sur les self made men, sur le mérite individuel, doit aussi trouver ses limites. le discours du self made man, c’est celle d’un individu sans dette, qui n’est redevable qu’à lui même et qui ne se rattache qu’à sa propre histoire.

 Nous avons tous une dette vis-à-vis de ce pays. Qu’avons-nous que nous n’ayons reçu?

L’école de la République, les savoirs acquis au cours des siècles, la puissance commerciale, des services publics performants, des ingénieurs, des techniciens, des ouvriers de qualité…

C’est pourquoi chaque patriote doit aujourd’hui être fier de ce qu’il peut apporter pour le redressement du pays.

 La non-imposition des plus riches, c’est forcément l’imposition des autres. les classes populaires, les classes moyennes.

 Nous avons tous un effort à produire. Il doit être juste. Dans un pays qui compte plus de trois millions de chômeurs, presque autant de salariés précaires, le redressement est un impératif. c’est la dette que nous avons vis-à-vis de celles et ceux qui ont perdu leur emploi alors qu’ils ont contribué à la richesse du pays.

 Cette dette là n’est pas seulement économique; Elle est morale. Et c’est celle qui fonde l’engagement de cette majorité.

 

 

Rapport sur les infrastructures de transports collectifs et ferroviaires

En tant que rapporteur spécial sur les infrastructures de transports collectifs et ferroviaires, j’ai aujourd’hui présenté la partie du projet de loi de finances consacrée aux transports devant la commission. Voici le texte de mon intervention.

 

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

A l’heure du lancement par le ministre en charge des transports, de la mer et de la pêche de la commission chargée de préciser et de hiérarchiser les projets du Schéma national des infrastructures de transport, les transports ferroviaires constituent un enjeu primordial, dont le financement par l’État est la clé de voûte.

Les transports ferroviaires et collectifs constituent l’action phare du programme 203 Infrastructures et services de transports.

Ce programme se voit doter en 2013 de 4,05 milliards d’euros en autorisations d’engagement et de 4,07 milliards d’euros en crédits de paiement, soit des montants, respectivement, en baisse de 3,1 % et de 3,2 % par rapport à 2012.

L’action 10 Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires représente 79,9 % des autorisations d’engagement et 79,5 % des crédits de paiement de ce budget.

Pour 2013, 3,23 milliards d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement alimentent cette action, ce qui constitue une baisse de 9,3 % par rapport à 2012. Cette diminution peut être saluée dans un contexte d’effort budgétaire auquel participe la politique des transports, dans la mesure où elle n’obère pas le financement des grands projets d’infrastructures ferroviaires déjà lancés et concourt au financement des transports du quotidien, axe prioritaire de la politique des transports.

Dans le détail, les crédits de cette action sont répartis entre, d’une part, la subvention d’équilibre versée à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), établissement chargé de porter la part de l’État dans le financement des grands projets d’infrastructures ferroviaires, fluviales, maritimes et routières et d’autre part, la subvention versée à Réseau Ferré de France en vue de concourir à l’équilibre financier du gestionnaire d’infrastructure.

La subvention versée à l’AFITF est de l’ordre de 700 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement pour 2013, soit une diminution de près de 38 % par rapport à 2012. Toutefois, cette diminution sera largement compensée par la mise en œuvre tant attendue de l’écotaxe poids lourds en juillet prochain. Le budget de l’AFITF connaîtra de ce fait, un bond significatif, passant de 2 041 millions d’euros de ressources en 2012 à 2 322 millions d’euros en 2013, soit une augmentation de près de 14 %. Je ne peux ainsi que me réjouir de cette croissance, étant donné que l’AFITF porte les grands projets d’infrastructures ferroviaires qui constituent près de 80 % des projets qu’elle finance. Par ailleurs, je tiens à souligner que ce nouveau mode de financement répond au souci d’augmenter les moyens de l’AFITF sans recourir à l’argent du contribuable, ce qui devrait être unanimement salué.

Ce budget de l’AFITF devrait permettre de poursuivre le financement des quatre projets de LGV déjà lancés (LGV Est Européenne, Sud-Europe-Atlantique (partie Tours- Bordeaux), Bretagne-Pays de la Loire et le contournement ferroviaire de Nîmes-Montpellier) et amorcer l’orientation de la politique ferroviaire en faveur des transports du quotidien via notamment le développement des transports collectifs en site propre, conformément aux orientations fixées par le Gouvernement. En régions, au terme des deux premiers appels à projets en faveur des TSCP, 1,3 milliard d’euros sont engagés par l’État et plus de 1 000 km de lignes seront construites ou mises en chantier d’ici la fin de l’année 2013.

Mais l’amélioration des transports du quotidien passe également par la rénovation et la régénération des réseaux. Dans cette optique, la subvention versée à RFF s’élèvera à 2 536 millions d’euros pour 2013, soit une augmentation de 5,4% par rapport à la subvention finalement perçue en 2012. À cela s’ajoute près de 3,6 milliards d’euros de péages payés par les opérateurs et, à titre principal, par la SNCF. L’entretien du réseau existant, assuré pour le compte de RFF par la SNCF en tant que gestionnaire délégué de l’infrastructure, devrait faire l’objet d’un effort 1,2 milliard d’euros en 2013, conformément au contrat de performance en 2008.

Ce contrat fixait une trajectoire économique de référence dans une perspective de maîtrise de la dette de RFF, héritée lors de sa création en 1997 et s’élevant, à l’époque, à 20,5 milliards d’euros.

Or, l’évolution du contexte économique couplée à des dotations de l’Etat inférieures à ses engagements, a provoqué une forte hausse de cette dette qui atteignait 28,6 milliards d’euros fin 2011. Les concours publics versés permettent de limiter à un peu plus de 1 milliard d’euros le déficit économique pour RFF, mais conduise à une augmentation régulière de sa dette.

 Cette situation est fortement préoccupante, d’autant que les études menées dans le cadre des Assises du ferroviaire ont évalué le déficit du système ferroviaire de 1 à 1,5 milliard d’euros par an.

En effet, le coût complet du réseau, estimé à 7 milliards d’euros par an, est à peine couvert pour moitié par le produit des péages facturés aux utilisateurs.

Dans ce contexte, il convient de réfléchir de façon urgente à la manière dont la dette de RFF pourrait être traitée.

Cette question, ainsi que celle relative au regroupement du gestionnaire d’infrastructures et du gestionnaire d’infrastructures devraient être abordées dans le cadre des discussions concernant la réforme de la gouvernance ferroviaire qui s’ouvriront prochainement.

La SNCF constitue, quant à elle, un opérateur dynamique dont le chiffre d’affaires pour l’EPIC SNCF est de 20,2 milliards d’euros et celui du Groupe de 34,3 milliards pour 2012.

Le montant des subventions de l’Etat devraient  avoisiner 615 millions d’euros en 2013. Toutefois, presque la moitié de ces subventions ne sont pas versées dans le cadre du programme 203. Au titre de ce programme, on peut citer  la compensation du manque à gagner pour la SNCF résultant de la mise en œuvre des tarifications sociales nationales, dont le montant s’élève à 70 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement dans le projet de loi de finances pour 2013. On compte également la subvention d’exploitation versée dans le cadre de la convention relative aux trains d’équilibre du territoire, via le compte d’affectation spéciale Services nationaux de transports conventionnés de voyageurs et qui s’élève à 325 millions d’euros pour 2013.

Par ailleurs, un effort de désendettement doit être salué, puisque l’endettement financier net du Groupe SNCF a diminué de 170 millions d’euros par rapport à fin 2010.

Toutefois, dans un contexte d’ouverture à la concurrence, l’endettement du système ferroviaire, sa gouvernance ainsi que l’adaptation de son cadre social doivent faire l’objet de discussions approfondies. Ainsi, après la libéralisation totale du fret intervenue le 1er  janvier 2007 (avril 2006 pour la France), l’ouverture des transports internationaux de passagers le 1er janvier 2010, ce sera au tour du transport ferroviaire régional de voyageurs d’ici décembre 2019.

Enfin, les contrats de projet État-région constituent un levier primordial pour le financement des infrastructures de transports et notamment les trains du quotidien. En effet, Le volet « transports » constitue le principal élément de ces contrats. Il correspond à un engagement global sur sept ans de 3,3 milliards d’euros portant sur l’ensemble des modes de transports massifiés auquel s’ajoutent 400 millions d’euros pour le matériel roulant Transilien en Ile-de-France.

Par ailleurs, le bilan d’étape qui peut être tiré de l’exécution de cette nouvelle génération de contrats est positif : au terme de l’exercice 2012, le taux prévisionnel de réalisation du volet transports sera globalement proche de 87 %.

Pour le volet ferroviaire des contrats de projets 2007-2013, l’engagement de l’État représente environ 1 780 millions d’euros après révision à mi-parcours. L’enveloppe 2012 disponible pour les infrastructures ferroviaires s’élève à environ 101 millions d’euros. Elle permettra un taux d’exécution prévisionnel en autorisations d’engagement, fin 2012, d’environ 77 % du volet ferroviaire des contrats de projets 2007 – 2013.

Pour le volet transports collectifs, la réalisation du transport commun en site propre (TCSP) de Strasbourg et de Valenciennes sont prioritaires. Dans ce contexte, 14,7 millions d’euros en autorisations d’engagement sont prévus pour financer la réalisation et 30,6 millions d’euros en crédits de paiement ont été engagés en 2012.

En Ile-de-France, la part État inscrite au contrat de projets État-région 2007-2013 s’élève à 766 millions d’euros (hors matériel roulant), et sera notamment utilisée pour la rénovation des lignes RER selon les schémas directeurs fixés avec le STIF. Par ailleurs, concernant les opérations de transport collectif, 234 millions d’euros d’autorisations d’engagement sont prévues en 2012, en vue du financement de la gare Rosa Parks du RER E ou encore du prolongement de la ligne 12.

Enfin, concernant le volet transport combiné, 335 millions d’euros sont contractualisés dans le cadre des contrats de projets 2007-2013, dont 137 millions d’euros de part État représentant près du triplement de ses engagements par rapport à la précédente génération de contrats de plan.

Ces crédits sont concentrés sur les autoroutes ferroviaires et la consolidation des aménagements nécessaires au développement de services de transport combiné et des dessertes terrestres portuaires

Par ailleurs, la contribution de l’État au projet d’autoroute ferroviaire atlantique pourrait être complétée à hauteur de 46,7 millions d’euros, en fonction des arbitrages à venir au début de l’exercice 2013.

Cet effort est louable dans un contexte pesant et inextricable de crise du fret ferroviaire. Un soutien accru au transport intermodal et la mise en œuvre de solutions immédiates (tel que le coup d’arrêt de l’abandon des gares de triage) ou de plus long terme (comme relier les ports aux autoroutes ferroviaires) doivent devenir une priorité.

Pour les transports du quotidien comme pour le fret, dresser un constat est un premier pas mais demeure insuffisant car il en va de la vie de nos concitoyens et de la pérennité économique d’une activité. L’heure a été à la réflexion, et il est désormais temps de passer à l’action, ce à quoi aspire ce budget qui constitue l’amorce du changement de regard et de priorités pour le ferroviaire. La dynamique est lancée ; elle ne doit pas s’essouffler.

Je vous remercie.