Traité européen : Par-delà le oui et le non

Depuis 20 ans, en France, le débat européen se limite à une opposition manichéenne entre « oui » et « non ». Traité de Maastricht, traité constitutionnel, traité de Lisbonne, traité de stabilité budgétaire… Oui ou non ? À gauche comme à droite, le débat divise. Les argumentaires en noir et blanc défilent sans nuance.

 Un compromis inévitable

Quelle est la vérité ? Aucun traité négocié à 27 États ne peut remplir les espérances de chacun des signataires. Elles sont souvent contradictoires et c’est pour cela que l’Europe avance de manière dialectique entre volonté fédérale et résistance des nations, entre solidarité des peuples et repli national. Jacques Delors aurait pu faire fortune en déposant sa formule oxymore : « L’Europe est une fédération d’États-nations. »

 L’Europe est par essence un compromis. Elle n’est pas « la France en grand ». Elle n’est pas le prolongement de nos ambitions, elle n’est pas davantage le moyen de retrouver une grandeur et une puissance perdues avec la fin de l’empire colonial. Elle est le fruit d’un rapport de force entre États-membres et courants politiques.

 L’acceptation du traité de stabilité budgétaire par les socialistes est la contrepartie de la mise en œuvre d’un « paquet européen » plus large. La victoire du 6 mai a permis de contrebalancer une vision « austéritaire ». L’austérité pour l’austérité n’est plus l’horizon indépassable des politiques budgétaires européennes. Le Conseil européen de juin a permis à François Hollande de replacer la croissance au cœur du débat européen. Un pacte de croissance de 120 milliards d’euros est approuvé. La recapitalisation de la banque européenne d’investissement est actée. L’union bancaire qui permet de découpler le risque bancaire du risque souverain est en marche. La taxe sur les transactions financières verra le jour au sein d’une « coopération renforcée ».

 Un « paquet européen » protecteur

 La dynamique créée est indiscutable. C’est en prenant appui sur cette nouvelle donne politique que le président de la BCE a accepté de racheter la dette des États sur le marché secondaire « sans limite quantitative », ce qui a permis de détendre instantanément les taux. Enfin, l’Europe aperçoit la fin des crises successives avec son cortège de « sommets de la dernière chance ».

 La gauche souhaitait que la Banque centrale européenne puisse jouer son rôle de préteur en dernier ressort. L’objectif est de permettre aux pays les plus endettés un accès au crédit dans des conditions normales. La compensation exigée par nos partenaires allemands est assurée par le traité : la fixation de règles de solde structurel prévoyant un retour à l’équilibre des États, répond à la crainte qu’une garantie illimitée de la BCE ne conduise certains États à la facilité budgétaire.

 Que se passerait-il si la France, « jouant la crise », avait refusé l’adoption du traité ? Les conséquences sont connues : emballement des taux d’intérêt sur la dette française, aggravation du déficit public, assèchement des sources de financement, baisse de la dépense publique pour combler ce déficit, récession, éclatement de l’euro, retour au franc, dévaluation et appauvrissement général. C’est pourquoi l’adoption du « paquet européen » obtenu par le président de la République protège d’abord les classes populaires et les classes moyennes.

 Inversement, l’indispensable sérieux budgétaire, garantie de taux d’intérêts bas, la réduction des déficits, s’ils ne s’accompagnent pas d’un soutien durable à la croissance, conduiront à plus de déficits et à la récession…

 Un équilibre provisoire

 Comment sortir de ce dilemme entre deux solutions, celle du oui et celle du non, inégalement imparfaites, mais également discutables ?

 L’Europe sort de chaque round de négociation dans un équilibre provisoire. Dans un environnement en crise, l’Europe s’apparente à un cycliste qui attaque un col en danseuse. Une crampe, et c’est la chute.

 Il doit évidemment y avoir une nouvelle étape européenne.

 Les États n’ont – pour quelques années – plus la capacité à s’endetter. Soit. Mais l’Europe n’est pas dans cette situation : ce que les nations ne peuvent plus faire, c’est-à-dire jouer leur rôle d’orientation vers l’investissement à long terme, de régulateur conjoncturel, l’Union doit en prendre le relais. Il est devenu impératif d’augmenter la taille du budget communautaire par des ressources propres, aujourd’hui la taxe sur les transactions financières, demain les « écluses » sociales et environnementales aux frontières de l’Europe. Aux États de sortir de leur surendettement pathologique, à l’Europe de soutenir l’innovation, la transition énergétique, de lancer des grands travaux, de favoriser la naissance de nouvelles industries sur le modèle d’Airbus.

 Cette évolution doit s’accompagner d’un véritable approfondissement démocratique. L’Europe demeurera incomprise tant que nos concitoyens auront le sentiment de ne pas avoir de prise sur des politiques qui s’imposent à eux. C’est aujourd’hui moins l’idée européenne qui est rejetée que sa gouvernance, trop complexe et trop opaque, trop éloignée de leurs préoccupations. La coordination des politiques économiques et fiscales n’est supportable que sous le contrôle vigilant des peuples.

 Un saut fédéral n’est pas aujourd’hui envisageable. L’Europe demeurera pour de longues années un corps hybride. Cela n’interdit pas de le rendre intelligible. S’agissant des politiques communes, c’est-à-dire décidées à la majorité, il faut simplifier les procédures en renforçant les prérogatives du Parlement européen et rendre l’exécutif responsable devant lui.

 Il n’y aura pas de grand soir européen, mais il y a des moments de vérité. Nous y sommes. Ce n’est pas le moment de nous mentir. L’approbation du « paquet européen » n’est qu’une étape. L’avenir se joue par-delà le oui et le non.

Commentaires

buywid
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Un billet lucide , l’Europe qui a un prix Nobel de la paix ne peut affamer ses peuples .Il faut certes de la rigueur budgétaire mais une dynamique de croissance est nécessaire afin de donner de l’espoir et l’envie de se battre pour sortir de cette crise!!!!

V
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« Ce traité est une illusion, mais c’est aussi un risque, celui de devoir faire dans quelques mois ou dans quelques années, après des efforts parfois insupportables pour les Européens, le constat de l’échec et de l’impuissance.
Le traité, à bien des égards, est son pire ennemi.
Il prétend en terminer avec la crise financière à travers une annonce de stabilité, mais il crée les conditions d’une crise économique durable, laquelle ne peut faire que ressurgir les déséquilibres financiers qui ont fait naître, justement, la première. »
FRANCOIS HOLLANDE, 17 mars 2012.
Bref, une belle preuve de courage politique et de respect de la parole donnée.

estelle picard
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Une très bonne tribune, c’est comme ça qu’il faudrait davantage que l’on parle de l’Europe. Juste une observation l’approbation du traité n’oblige pas au 3 % , Peut être aurait il été intéressant que tu abordes ce problème. Il me semble que nous en faisons trop un dogme et un horizon indépassable. La position d’Harlem Desir est intéressante il ne faut pas rester prisonnier de ce dogme jusqu’à en briser la croissance et à faire passer l’emploi ensuite. Il faut réduire la détte et rassurer les marchés et je comprends que le gouvernement se polarise sur les 3 % seulement c’est le role des députés et du parti de poser ce débat.

nicolas
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Olivier,
a l’heure ou la finance attaque les peuples, ce n’est pas d’un compromis dont nous avons besoin mais d’un véritable rapport de force ou la gauche européenne clamerait haut et fort ses valeurs. L’Europe des petits pas a abouti au chaos, il est vraiment temps de changer de voie et de strategie. Malheureusement, en ratifiant le traité Sarkozy-Merkel sans en changer une ligne, vous n’en prenez pas le chemin.

Nicolas

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