Art et méthode du passage en force.

Que vaut la parole du président de la République?

En 2007, le candidat Sarkozy prenait l’engagement dans une interview donnée au journal Le Monde de ne pas revenir sur la retraite à 60 ans. En 2008, le nouveau Chef de l’Etat réitérait cette promesse sur RTL, précisant qu’il n’avait pas reçu mandat des Français pour cela.

Xavier Bertrand explique désormais que ce total revirement est lié à la crise… Pouvait-il imaginer plus mauvais argument? Dire cela c’est expliquer que les salariés les plus modestes, ceux qui ont eu les carrières les plus longues et les plus pénibles, ceux qui ont déjà suffisamment cotisé pour une retraite à taux plein, vont devoir travailler plus longtemps pour payer les conséquences d’une crise qu’ils subissent déjà de plein fouet et dont ils ne sont en rien responsables. Quelle indécence…

Le gouvernement n’ignore rien de la fragilité de sa réforme et craint tout d’un réveil de l’opinion. Prudent, habile, manipulateur, le pouvoir distille les informations sur une réforme dont les contours sont en réalité décidés depuis le premier jour. La méthode est limpide :

  • Dramatisation des enjeux
  • Affirmation de solutions présentées comme les seules possibles / discrédit jeté sur tout projet alternatif
  • Argumentation autour du courage pour couvrir l’injustice du projet
  • Désarmement du mouvement social en annonçant que les régimes spéciaux ne seront pas touchés
  • Annonce d’une contribution symbolique sur les hauts revenus

Le calendrier de la réforme doit également retenir l’attention :

  • Présentation de l’avant projet mi juin en pleine coupe du monde football
  • Passage en conseil des ministres le 13 juillet pendant les grandes vacances
  • Passage en commission du 20 au 22 juillet au moment le plus creux de l’année
  • débat et vote en séance publique à partir du 7 septembre lorsque les familles sont occupées par la rentrée scolaire (temps programmé pour limiter le temps des débats et les possibilités d’amender)

Le plan aurait été parfait si le parti socialiste n’était venu perturber son bel ordonnancement. En présentant le projet des socialistes, Martine Aubry a ouvert prématurément le débat, obligé le gouvernement à se découvrir et permis aux Français de comparer les choix possibles. La mobilisation sociale est encore balbutiante, mais les sondages sont déjà encourageants. Hier dans les Echos, BVA faisait apparaître clairement qu’entre les projets du PS et de l’UMP, les Français n’hésitent pas. Ils trouvent la réforme socialiste, »plus juste« , « plus crédible« , « meilleure« et « plus efficace« … Ce matin l’institut CSA dans le Parisien indique qu’une très large majorité de Français est prête à manifester (62%) pour défendre l’âge légal du départ à la retraite à 60 ans.

Ce n’est qu’un début…

Retraites : Ce que disait Sarkozy

Retraites : Projet contre projet, à vous de juger !

Cette fois le débat sur les retraites est lancé. Après la présentation des propositions socialistes par Martine Aubry, Jean-François Copé a vendu la mèche sur les intentions de la droite en annonçant que le gouvernement partage avec les députés UMP et NC la volonté de relever  l’âge légal de départ en retraite ainsi que d’augmenter la durée de cotisation. Alors que François Fillon continue de manier l’ambiguïté, le président du groupe UMP a le mérite d’être clair.

Ce sera donc un débat opposant deux conceptions antagonistes. Coté gauche les revenus du capital sont appelés à co-financer à parité l’effort pour maintenir le système actuel, côté droit les principales variables d’ajustement sont les salariés.

Jusqu’ici la droite avait parié sur deux points :

  • l’incapacité des socialistes à faire synthèse sur un projet commun.
  • La résignation des Français après la publication des scenarii du Conseil d’Orientation des Retraites.

Mercredi après-midi le débat à l’Assemblée François Fillon a senti la menace et a immédiatement cherché à décrédibiliser les chiffrages du projet socialiste pour éviter la consolidation dans l’opinion d’un projet alternatif.

La violence de ses propos était proportionnelle à sa crainte. Et le Premier ministre a multiplié les erreurs et/ou les contre vérités dont je ne souhaite relever ici que les plus grossières

Le chef du gouvernement remet en cause le chiffrage du produit de la taxation des stock-options (2 Mds euros). Il s’agit pourtant d’un chiffrage plus prudent que celui fait par la Cour des comptes en 2007 dans son rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2007 qui chiffrait l’assiette en 2005 à plus de 8 Mds euros et le produit à 3,2 Mds euros…

Le gouvernement prétend que le PS taxerait les classes moyennes au travers des livrets d’épargne (PEL, Assurance-vie etc…). Or le texte du PS exclut précisément la taxation au titre de la CSG des revenus des les livrets d’épargne actuellement exonérés. Quant aux revenus de l’assurance vie qui restaient exonérés de CSG, c’est le gouvernement qui les a soumis à la CSG dans le cadre de l’article 18 de la LFSS 2010.

Enfin le Premier Ministre remet en cause le produit d’une majoration de 15 points du taux d’impôt sur les sociétés acquitté par les Banques (3 Mds euros) qui doit servir à alimenter le fonds de réserve des retraites. Il estime lui le produit à 300 millions d’euros.
Qu’on en juge : la seule BNP a présenté un bénéfice de 5,8 Mds euros en 2009. Une surtaxe de 15% sur cette seule banque rapporterait cette année 870 millions d’euros. Les banques représentent un tiers du produit total de l’impôt sur les sociétés en moyenne. Ce produit était de 60 Mds euros en 2007. Une hausse de 15 points sur la part payée par les banques (20 Mds euros) représenterait bien 3 Mds euros.

En matière de recettes recettes « virtuelles », c’est l’hôpital qui se moque de la charité… En effet le programme du PS est beaucoup plus détaillé que celui du gouvernement qui s’est limité pour la partie « féforme juste » à l’évocation d’une « taxe sur les hauts revenus», dont on ne sait pas si elle concernera ou non les entreprises, si elle frappera ou non les revenus et/ou le patrimoine  et dont on devine qu’elle servira d’alibi à une politique qui une fois encore fera payer le plus grand nombre pour protéger la situation d’une minorité. De ce point de vue, depuis les élections régionales rien n’a changé…

Le plan du PS pour sauver les retraites

C’est inédit. Sur un projet qui est présenté comme le plus important du quinquennat, ce n’est pas autour du projet gouvernemental que le débat va porter dès les prochaines heures, mais autour des propositions de l’opposition. Alors que la droite n’en finit pas de gloser sur une opposition qui serait sans idées, ni perspectives, c’est le bureau national du PS qui a adopté un plan complet, détaillé et financé jusqu’en 2025.

Là où le gouvernement se refuse à tout effort d’imagination et tourne autour de mesures dont les salariés sont les seules variables d’ajustement (telles que l’allongement de la durée de cotisations et le recul de l’âge légal de départ à la retraite), les socialistes ont recherché un financement qui repose sur des ressources nouvelles.

D’abord au travers de la mise à contribution des revenus du capital. Il ne s’agit pas d’un prélèvement symbolique et homéopathique sur les hauts revenus, comme le suggère Eric Woerth dans le document transmis ce week-end aux partenaires sociaux, mais au contraire de :

  • 19 milliards prélevés sur les stock options et les bonus (majoration de 5 à 38% comme le proposait feu Philippe Séguin), le relèvement du forfait social appliqué à l’intéressement et la participation, l’application de la CSG aux revenus du patrimoine jusqu’ici exonérés (sauf livrets d’épargne et plus value sur la résidence principale), la suppression des « niches Copé » (exonérations sur les plus values liées à la vente de filiales), augmentation de la Contribution sur la Valeur Ajoutée (sauf pour les PME) créée par le gouvernement pour remplacer la taxe professionnelle.
  • 3 milliards correspondant à une majoration de 15% de l’impôt sur les sociétés  pour les établissements bancaires. Ces 3 milliards serviraient à alimenter le fonds de réserve des retraites créé par le gouvernement Jospin (plus alimenté depuis) dont la vocation est de garantir aux jeunes actifs que leurs efforts d’aujourd’hui ne demeureront pas unilatéraux et qu’ils bénéficieront aussi de la solidarité collective quand viendra leur propre retraite.

A ces financements prélevés sur le capital, il est proposé d’ajouter une augmentation modérée et étalée dans le temps des cotisations salariales et patronales. Cette augmentation de 0,2 point par an (0,1 pour les salariés et 0,1 pour les employeurs. Ce qui représente autour de 2,5 euros par mois au niveau du salaire moyen) rapporterait 12 milliards à horizon 2025.

il est enfin et surtout prévu une mobilisation générale en faveur de l’emploi des seniors (j’y reviendrai dans un prochain post). Leur retour à l’activité salariée permettrait de gagner autour de 6 milliards d’euros liés à l’augmentation du volume des cotisations (sur la base du retour à l’emploi de 80 000 seniors par an pendant 10 ans).

Ces ressources permettraient

  1. d’assurer la pérennité du système par répartition
  2. de ne pas revenir sur l’âge légal de départ à la retraite (qui pénaliserait les salariés qui ont commencé à cotiser très jeunes et disposent donc de leurs annuités pour liquider leur retraite à taux plein à 60 ans et ont souvent l’espérance de vie la plus faible).
  3. de prendre en compte la pénibilité (enveloppe de 5 milliards) en ouvrant des majorations d’annuités pour cause de travail pénible (exposition à des matières toxiques, travail de nuit, efforts physiques…)
  4. de ne pas aller vers de nouveaux allongements de la durée de cotisation (pour mémoire 41 annuités en 2012 ; 41,5 en 2020)
  5. d’ouvrir un dispositif de « retraite choisie » avec notamment la création d’un « compte temps » qui permette de sortir du système « école – boulot – retraite » en permettant à chacun de mieux disposer de sa vie.

Voilà. Tout n’est sans doute pas parfait. Mais le décor est posé et le débat peut enfin commencer sur de bonnes bases. L’orientation est claire : Un projet équilibré qui répartit équitablement le poids du financement, un projet juste parce qu’il distingue les situations professionnelles en privilégiant les plus pénibles, et un projet durable parce qu’il assure la survie du système par répartition auquel nous sommes attachés.

La balle est maintenant dans le camp du gouvernement. Comme on dit au poker, il doit maintenant « faire tapis »…

Plan d’austérité. Qui va payer?

Les mots sont choisis. On parle de « gel« . On précise même « gel zéro valeur« . Les ministres évitent soigneusement d’évoquer une quelconque « rigueur » et moins encore un « plan d’austérité« . Mais qui cela trompe-t-il ?

Les esprits sont préparés depuis longtemps. La cour des comptes a dans son dernier rapport rappelé que la dette atteindrait, au rythme actuel, 100% du PIB en 2013 (Par comparaison c’est aujourd’hui 133 % en Grèce et 35% en Espagne). La dette, c’est ce que nous laissons aux générations futures. Chacun a compris que ce n’est pas raisonnable de vivre à crédit sur le dos de nos enfants.

Le gouvernement profite donc de la crise européenne pour appeler les Français aux économies. Pour atteindre en 2013 un déficit public équivalent à 3% du PIB, le gouvernement doit trouver 100 milliards en trois ans. Nous pourrions tous applaudir à un effort de réduction des déficits et pourtant nous ne le faisons pas. Pourquoi?

Tout d’abord parce que les 8% de déficits publics actuels ne tombent pas du ciel. Ils sont dus – toujours selon la Cour des Comptes – pour une petite moitié à la crise. Le reste est lié à la politique menée par la droite. Le paquet fiscal, les niches fiscales, la réduction de la TVA dans la restauration plombent de près de 88 milliards d’euros par an le budget de l’Etat.

La seconde raison de ne pas approuver le plan Fillon, c’est que cette politique fiscale n’est pas remise en cause. Pire, ce sont les plus modestes qui vont payer l’addition du plan d’austérité. Pour parvenir à ces 100 milliards d’économie, le gouvernement annonce un retour de la croissance qui rapporterait 50 premiers milliards (le Gvt table sur 1,4% de croissance cette année, 2,5% par an minimum pour les années suivantes. Soit un point de mieux que les prévisions de Bruxelles) et surtout il envisage une sévère réduction des dépenses pour trouver les 50 milliards restants.

Ces cinquante milliards, la logique voudrait qu’ils soient recherchés dans les poches de ceux qui traversent la crise sans difficultés. Ce serait trop facile. Les privilégiés fiscaux conserveront leur « bouclier » et il n’est pas prévu de raboter les « niches fiscales » au delà de 5 milliards sur 2 ans… Alors, où trouver le solde? D’abord une baisse de 10% en trois ans des dépenses de fonctionnement, soit 4,3 milliards sur la période. Mais nous sommes encore loin du compte. C’est là qu’intervient le fameux « gel zéro valeur » qui signifie que contrairement au gel « zéro volume« , le budget de l’Etat ne progressera même pas de l’inflation au cours des trois prochaines années. Le pouvoir d’achat de l’Etat baissera donc de 1 à 2% par an, de quoi trouver entre 3,5 et 7 milliards d’euros par an. Les fonctionnaires apprécieront car leurs salaires ne devraient plus augmenter, (le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux ne rapportant que 500 millions par an). L’ensemble de ces coupes claires représente entre 20 et 30 milliards d’euros. Loin des 50 attendus (sans compter que les 50 premiers milliards reposent sur des recettes très hypothétiques). Le gouvernement a donc une botte secrète… Il s’est engagé à une remise à plat des « dépenses d’intervention » (aides à l’emploi et aides sociales). Incroyable ! A Bercy, il est aussi envisagé de taxer les chèques déjeuners et les chèques vacances… No comment.

La troisième raison de s’opposer à ce plan, c’est qu’il impose l’austérité dans un moment où la croissance chancelante, fragile, se nourrit de la consommation des Français.

Au total ce plan n’est donc pas seulement injuste, il est aussi contreproductif. Ce sont d’abord les grandes fortunes qu’il faut faire contribuer au redressement de l’Etat et ne pas étouffer les ménages qui – trop modestes pour épargner – injectent chaque mois l’ensemble de leurs revenus dans la machine économique.

Le paradoxe du moment c’est que seule la justice sociale peut sauver durablement les marchés !

Grèce et après?

Nous vivons des heures graves. Sans doute cruciales. Pendant que la Chine célèbre sa magnificence et exhibe sa force à Shangaï, la vieille Europe peine à enrayer une nouvelle crise financière. Les grecs sont aujourd’hui dans la tourmente. Athènes a des allures de « ville ouverte », ville vaincue, exhangue implorant qu’on lui évite la ruine… La rumeur renvoie les « pigs » (Portugal, Irlande, grèce, Espagne) à leur mauvaise réputation. Les commentaires n’épargnent plus tout à fait notre pays dont la Cour des comptes a pronostiqué que sa dette voisinerait avec les 100% du PIB en 2012, de quoi alimenter toutes les spéculations…

Fait rare, les socialistes et les Verts ont joint leurs voix à l’Assemblée pour adopter la participation française au plan d’aide qu’apporte la zone euro à la Grèce. Cette quasi unanimité n’abolit pas les clivages, mais face à une situation dramatique, il était urgent de marquer cette unité des européens qui a tant manqué jusqu’ici.

Du coup, ces mesures viennent trop tard  et coûtent trop cher. La faute à qui ? A Angela Merkel ? Sans doute. mais pas seulement. Comment ne pas voir et s’inquiéter de la quasi disparition du couple franco-allemand ? Les binômes De Gaulle- Adenauer, Giscard-Schmitt, Mitterrand-Kohl ont façonné l’Europe des dernières décennies. C’est sous leur impulsion que les européens ont approfondi la construction de leur destin commun. Or depuis 2007, Nicolas Sarkozy n’a eu de cesse de chercher à prendre le leadership de l’Europe seul, pour lui-même, multipliant les alliances de circonstance pour tenter de briller. Au lieu de consolider l’axe franco-allemand, notre président a laissé se creuser la distance avec la chancellière allemande ; Cela n’excuse pas le comportement égoïsto-électoraliste d’Angela Merkel à l’approche de régionales capitales pour son gouvernement (la majorité das la chambre haute est en jeu), mais la politique, la diplomatie exigent justement l’approfondissement d’alliances solides pour affronter les temps difficiles. Demander des efforts à ses partenaires est plus aisé quand les liens d’amitié sont étroits. Force est de constater que cela n’a pas été fait.

Cette absence de vision commune a un prix pour les grecs. Sous l’influence allemande, les pays de la zone euro ont choisi un taux unique de 5%. C’est-à-dire que nous allons prêter à un taux supérieur à celui auquel nous empruntons, drôle de façon d’être solidaires (1).

Ce défaut de dialogue a un prix pour tous les européens. Alors que la crise financière a constitué un avertissement sans précédent, l’Union Européenne est enlisée dans un fonctionnement anachronique. L’Europe se comporte comme un véhicule dont le tableau de bord serait doté d’un seul compteur : celui de la dette publique des états membres. Les politiques économiques au sein même de la zone euro ne sont pas coordonnées, mais la BCE fixe un taux d’intérêt unique. Entre la désinflation compétitive des allemands et l’explosion de la dette privée en Espagne, en Irlande ou au Portugal, pays dans lesquels l’inflation a poussé les particuliers et les entreprises à emprunter au vu du faible coût du crédit, l’écart s’est creusé.

Il est urgent de faire avancer le projet d’un gouvernement économique européen, de doter l’Europe d’une capacité à lever l’impôt, de contracter des emprunts, d’harmoniser les politiques fiscales. C’est la leçon de la crise. C’est le moyen de prévenir les prochaines. Mais comment avancer sans partager a minima ce projet avec nos amis allemands? Il n’y a guère que Nicolas Sarkozy pour penser le contraire, et là n’est pas sa moindre faute.

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(1) Ces 5% sont toutefois à comparer également avec le taux de 13% auquel emprunteraient les grecs auprès des marchés.