« Délégiférons »

« Délégiférer ». Ne cherchez pas ce verbe dans votre dictionnaire, vous perdriez votre temps. Il s’agit de la dernière invention sémantique du président. Il déclare ainsi dans le Figaro Magazine de cette fin de semaine  » au second semestre 2011, le gouvernement marquera une pause pour que le Parlement puisse, s’il le souhaite, délégiférer« .

Si légiférer c’est « faire la loi », délégiférer est un verbe qui résonne comme un aveu d’échec. Après avoir fait vite et mal, il faut défaire.

La séance du SAN du Val Maubuée (Syndicat d’Agglomération Nouvelle) d’hier soir nous a offert une excellente illustration de cette façon toute sarkozienne de gouverner à coup d’annonces et de coups de menton. Nous avons adopté le budget en nous demandant avec quelles recettes nous bouclerons les prochains. Fait exceptionnel, droite et gauche, au delà des postures se sont retrouvées pour condamner l’improvisation de la réforme de la taxe professionnelle.

Cette réforme n’est pas intégralement financée, ce qui conduira fortement à creuser les déficits et la dette, et à une hausse des impositions locales et nationales sur les ménages en contrepartie de cette importante baisse d’impôt pour les entreprises.

Les niveaux communal et intercommunal seront  privés de leur capacité à faire varier le taux d’une partie de l’imposition locale sur les entreprises (la CVAE est un taux national). La seule marge de manœuvre restante sera d’augmenter les impositions sur les ménages.

L’autonomie fiscale des collectivités est sacrifiée, du fait de la perte d’une grande partie du pouvoir de vote des taux.

Les régions ont été sacrifiées en matière de répartition des ressources fiscales locales, et ne disposent plus d’aucune marge de variation de leurs impositions. Le risque évident pour notre collectivité c’est de voir les financements publics de nos projets par la région diminuer, augmentant d’autant notre propre charge.

La péréquation est la grande oubliée de cette réforme, au détriment des communes les moins favorisées. Aucune solution n’a été retenue à ce sujet durant le débat pour les communes et intercommunalités. Ce statu quo n’est pas acceptable. Un dispositif ambitieux remplaçant les actuels Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) est absolument nécessaire.

Le gouvernement a imposé par un amendement de dernière minute contre la volonté initiale du Parlement, un mode de calcul de la compensation de la réforme pour 2010 défavorable aux collectivités. Plus grave encore, les dotations de l’Etat complétant le manque à gagner du remplacement de la TP par la CET, seront figées à partir de 2011. Cela signifie qu’elles n’évolueront plus, à l’image des dotations budgétaires annuelles.
Cette réforme est déséquilibrée et dangereuse pour les ménages, parce que les collectivités n’auront d’autre choix que de se tourner vers eux pour maintenir leurs recettes, ou de dégrader le niveau des prestations et des services rendus à leurs populations.

Délégiférons donc. Vite !

Commentaires

Monique Bellas
Répondre

Effarant… ou une porte entrouverte à un petit espoir ?

Jean-Michel
Répondre

Fastidieux cette question de la taxe professionnelle mais pour une fois faisons plaisir à notre président et allons y délégiférons

Ecrire une réponse à Monique BellasAnnuler la réponse.

nom*

email* (not published)

site internet