Je vous écris à vous madame qui portez la burqa

C’était au magasin de sport. L’autre samedi. Je vous ai vue. Ou plutôt pas vue.
Certains vous comparent à des fantômes, mais les fantômes sont blancs. Vous, vous ressembliez plutôt à une ombre. Noire comme un cauchemar.
Vous ne portiez pas la « burqa », mais le « niqab », voile intégral, prison de tissu jeté sur votre corps. Des gants sur vos mains et un rideau en tulle devant vos yeux achevaient de vous rendre invisible aux miens.
Je vous ai regardé faire les soldes, saisir ces chaussures rouges avec de beaux crampons pour que votre mari puisse courir, shooter, plonger, tacler… Il doit être tellement séduisant quand il rit avec ses camarades sur le terrain. Il doit avoir l’air si heureux quand il joue. Fier et libre. Et vous ?…

Vous, vous êtes aux oubliettes… Voltaire raconta que le frère d’un roi subit le même châtiment que vous, enfermé toute sa vie dans un masque de fer…
Ce voile est si éloigné de notre idée de la liberté, que nous nous demandons comment réagir à cette camisole qui outrage notre culture, heurte notre sensibilité et nie nos combats.

Alors sans doute argumenterez-vous que voile intégral est une prescription religieuse. Ce n’est pas vrai. Le coran n’en fait nulle mention. La burqa est tout au plus une culture, une tradition tribale en Afghanistan et au Pakistan. Le voile intégral donne une image de l’Islam qui fait peur. Si ses promoteurs (salafistes) ne s’en inquiètent pas, c’est qu’ils ne craignent pas votre rejet. Votre relégation est une bénédiction. Ils vous expliqueront alors que vous êtes notre victime pour mieux vous cacher qui sont vos vrais geôliers. Ils chercheront à créer un réflexe de solidarité de votre famille, de vos voisins, de vos amis musulmans, afin de les détacher de la société et les radicaliser. Votre voile n’est pas une prescription religieuse, mais il est une arme politique dont se servent les extrémistes islamistes.

Peut-être me répondrez-vous que cette auto-incarcération est justement un choix politique. Celui d’une femme qui réagit à une société qui ne lui a pas donné sa place. Je voudrais vous convaincre que votre « suicide social » n’est pas le meilleur étendard d’une cause qui mériterait les meilleures avocates. En République, les meilleures armes sont celles de la citoyenneté et de la démocratie, pas celle du repli communautaire.

Peut-être nous croyez-vous divisés, doutant de nos propres convictions et donc hésitants sur la réponse à vous donner… Si tel était le cas, vous vous tromperiez lourdement. Nous divergeons sur les moyens à mettre en œuvre, mais en aucun cas sur l’objectif final.

Quelle réponse donner à cette provocation qu’est la burqa ?
La condamnation unanime en est une première. Tous les partis politiques – le fait est suffisamment rare pour être noté – condamnent avec la même fermeté une pratique qui relève de la provocation dans notre pays.

Cette réprobation peut prendre une forme solennelle, celle d’une résolution du Parlement comme l’a suggéré le Chef de l’Etat. Les socialistes n’y sont pas opposés, même si ils redoutent les effets de sens induits par le moment dans lequel intervient cette discussion, connectée à un débat sur l’identité nationale et avancée en période électorale.

Faut-il aller au delà d’une adresse solennelle et notamment recourir à la loi ?

Cette question a traversé l’ensemble des auditions de la mission d’information parlementaire sur le port du voile intégral. Ces auditions ont montré, en deça de toute question d’opportunité, combien une loi d’interdiction générale est difficile à fonder juridiquement.

Il est impossible de se baser sur la laïcité. La laïcité ne s’applique pas aux individus et ne s’impose qu’à l’Etat, ses institutions et ses services. Nous ne sommes plus dans la problématique des voiles à l’école ou dans les services publics. C’est cette fois l’espace public, c’est-à-dire la rue, qui est visé.

Il n’est pas davantage possible de s’appuyer sur la notion de dignité de la femme. Ce concept est opposable au législateur, mais en revanche ce n’est pas à la loi d’énumérer ce qui est digne et ce qui ne l’est pas.

Certains ont pensé à fonder une interdiction sur la protection due aux femmes lorsqu’il leur est fait violence.
Mais chaque fois qu’une femme invoquera son libre choix, la loi conduira, a contrario, à légitimer le port du voile intégral.

En droit, nous n’avons guère trouvé d’autre possibilité que le recours à la défense de l’ordre et la sécurité publics pour justifier d’une interdiction générale.

C’est la proposition faite par Guy Carcassonne et reprise par le président du groupe UMP. Elle a un mérite, celui de fournir un moyen de droit qui ne risque pas l’annulation par le Conseil Constitutionnel ou la Cour de justice européenne. Elle a deux défauts. Tout d’abord les fondements juridiques invoqués ne se superposent que très imparfaitement aux raisons réelles que nous avons de légiférer. Ce n’est pas l’ordre public qui motive principalement le législateur sur la burqa. Surtout, une loi sur la burqa aurait pour effet de fixer le seuil de l’inacceptable pour la République et donc – a contrario – indiquerait ce qui est tolérable. C’est le discours de Tarik Ramadan qui condamne le voile intégral pour mieux légitimer… le foulard.

Ce sont ces seules raisons madame qui nous font hésiter. Nous n’excluons rien, mais nous demandons à ce que l’on évite sur ce sujet, comme sur d’autres, toute forme de précipitation. Les lois de circonstance ne résistent jamais au temps et l’extrémisme ne disparaîtra pas avec une loi.

Nous souhaitons donc que soient d’abord mobilisés les moyens du droit positif et de la jurisprudence actuels pour interdire le voile intégral dans les services publics (écoles, transports, services de santé…). Vous aurez alors la possibilité de mesurer la détermination du pays, pas seulement celle de quelques dirigeants, mais de tout notre peuple qui vous respecte et vous réclame la réciproque.

Si rien ne devait changer, la représentation nationale pourrait de nouveau se saisir, en dehors de tout contexte électoral, pour envisager le renforcement de l’arsenal juridique. Nous n’en sommes pas là. Ne nous y conduisez pas.

M. Séguin, je vous dois quelque chose…

C’était le 5 mai 1992. A 21h30, le président de séance donne la parole à Philippe Séguin. « Pour combien de temps ? » s’inquiètent alors plusieurs députés du groupe socialiste. « Le temps de parole n’est pas limité, mes chers collègues » leur répond le président. La crainte n’était pas infondée. Le député souverainiste tenait la tribune et avait annoncé ne pas compter la lâcher de sitôt. La forme même, la longueur de l’exposé, devait souligner l’importance de ce débat constitutionnel, son caractère irréversible, puisqu’il précédait la ratification par voie référendaire du traité de Maastricht (1).

Je me souviens d’un début de séance avec un hémicycle très partiellement rempli. Et puis, le bouche à oreille a fonctionné. Lentement, les députés de l’Est, de l’Ouest, du Nord et du Sud, ces représentants de la Nation, que le député des Vosges chérissait jusqu’à la mythifier, ont quitté leurs dîners en ville et sont venus assister au spectacle. Le numéro d’une force de la nature prononçant d’une voix grave, intense, ardente même, un texte dense. Pour s’économiser physiquement, Philippe Séguin avait fait le choix de ne jamais élever la voix. Il y avait un puissant contraste entre ce corps imposant, ce verbe passionné exaltant la France et ce filet de voix qui chuchotait presque certains passages. Son discours fleuve n’évitât pas les caricatures, celui d’une Europe du « fédéralisme régionaliste » qui devait nous ramener à « l’Europe des tribus« , où il n’y aurait « plus de redistribution, de péréquation, d’aménagement du territoire« , où viendrait « la règle du chacun pour soi et Dieu pour personne », mais il y avait aussi la profession de foi d’un homme qui répétait son attachement à la Nation : « en France, la République n’est pas seulement un régime institutionnel. Et s’il fallait lui donner une date de naissance, je la situerais à Valmy, le 20 septembre 1792 avec le peuple en armes (2), plutôt qu’à la convention, le lendemain quand les députés décidèrent d’abolir la monarchie. Car la République, c’est avant tout ce système de valeurs collectives par lequel la France est ce qu’elle est aux yeux du monde« (…/…) « forgée dans le même moule, la République n’est pas séparable de la nation. »

Le journal officiel ne dit pas combien de temps le député-maire d’Epinal s’accrocha au pupitre, mais j’ai le souvenir de trois heures au cours desquelles le débat parlementaire retrouva toutes ses couleurs. Je me souviens d’une séance que personne ne voulait suspendre, qui dura la nuit entière et les premières heures du matin. Je me souviens que Philippe Séguin avait l’éloquence stimulante. Pour ceux qui partageaient ses idées comme pour ceux qui les contestaient. Il créait le débat. Je me souviens d’une nuit où la parole circula de gauche à droite, où les frontières habituelles se brouillèrent, où se forma une majorité qui ne recoupait aucun des clivages existants. Je me souviens d’un hémicycle totalement bondé à l’heure du laitier. Je me souviens d’un Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, avocat flamboyant du traité de Maastricht, venant cueillir les fruits politiques de cette nuit prolifique. Je me souviens d’une nuit comme je n’en ai connu aucune autre à l’Assemblée depuis. Une nuit où chaque député vint chercher honnêtement, au fond de lui-même, des raisons de porter le projet européen ou de le combattre. Une nuit où la politique avait la noblesse et la pureté des engagements de jeunesse.

18 années ont passé. Il est loin le jeune homme qui assistait au pied de l’hémicycle, le président de la commission des lois (3). J’en ai passé depuis des nuits sous la coupole de verre, j’en ai écouté des orateurs s’exprimer au dessus des figures allégoriques de la République et de la Renommée ciselées dans le marbre blanc de la tribune… Mais mon plus beau souvenir demeure cette nuit du 5 mai. Je le dois pour une large part à celui qui vient de nous quitter.

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(1) il s’agissait de réviser la constitution pour rendre possible l’adoption du traité de Maastricht par voie référendaire par la suite.

(2) j’ai choisi cette citation parmi d’autres très belles sur la République et la nation. Celle-là me plait particulièrement parce qu’elle évoque Valmy, bataille mythique, victoire largement sublimée, mais qui symbolise le peuple défendant la jeune République. J’ai depuis quinze ans, accrochée dans mes bureaux successifs, une lithographie magnifique achetée aux Puces et qui représente une Marianne sous les traits d’une jeune fille que l’on devine fragile, protégée par Kellermann et l’armée de Valmy.

(3) J’étais en 1992 l’asistant de Gérard Gouzes, député du Lot et Garonne. Conformément à la tradition, il était en tant que président de la commission des lois, également rapporteur de la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Maastricht.

Pourquoi une mission parlementaire s’impose sur la gestion du virus H1N1

La grippe H1 N1 n’est pas la pandémie meurtrière crainte notamment par l’Organisation Mondiale de la Santé. Tant mieux. Le gouvernement a anticipé une crise qui n’est pas venue. Tant mieux. Il est préférable de gérer l’excès de précaution à l’impréparation et l’improvisation. Pas faux. Doit-on pour autant exonérer le pouvoir exécutif de toute critique dans sa gestion de la période? Pas davantage.

Si nul ne peut contester l’imprévisibilité du virus, il subsiste des doutes très sérieux sur les choix opérés par les pouvoir publics. La France a en effet adopté une stratégie vaccinale unique en Europe et dans le monde. Le gouvernement avait prévu de faire vacciner 100% de la population, ce qui l’a conduit à acheter et mobiliser 10% de la commande mondiale ! (30% pour les anglais à titre d’exemple. En effet, la contagion diminue à mesure que les barrières sont posées : gestes de prévention, vaccinés, personnes qui ont été en contact avec le virus et se sont auto-immunisé…)

Sans être épidémiologiste, ni scientifique, il est impossible que la ministre de la santé ne se soit livrée à un calcul simple : en combien de temps est-il possible de vacciner 60 millions de Français ? C’est là que les interrogations se multiplient. Depuis l’origine, il n’a jamais été sérieusement envisageable d’écouler les 94 millions de doses achetées. Au rythme intensif de 2 millions de vaccinations par semaine, il en aurait fallu 30, soit six mois. Le pic de contagion était prévu pour le mois de novembre. Les vaccins pas livrables avant début novembre… A l’époque de la prise de décision, ce calcul était basé – circonstance aggravante – sur la probable nécessité de procéder à une double injection, ce qui rendait encore plus évidente l’impossibilité d’immuniser les Français dans des délais utiles.

Où en sommes-nous aujourd’hui? seules cinq millions de personnes ont eu recours à la vaccination en plus de deux mois. Nous sommes le pays qui a commandé le plus de vaccins et le moins vacciné. En décembre 90% de la population n’était pas vaccinée et sur ces 90%, 78% déclaraient ne pas souhaiter le faire. Pour tenter de désamorcer une critique sur les coûts, Roselyne Bachelot a entrepris de solder nos stocks massifs (10% des vaccins, 33% du Tamiflu mondial, des tonnes de masques…). Comme l’a souligné Bernard Debré, cette campagne absurde a représenté plus que le déficit cumulé de tous les hôpitaux français !

Comment et pourquoi en est-on arrivés là?

  • La pression de l’opinion? jamais les Français n’ont cédé à la moindre panique. Au contraire.
  • La hantise d’une « canicule bis« ? Sans doute, y a-t-il là une part d’explication, mais elle ne peut justifier une commande publique démente.
  • La pression de l’industrie pharmaceutique qui ont pu trouver une oreille attentive avec une ministre qui en fût longtemps salariée? Le soupçon mérite d’être levé.
  • Volonté du gouvernement d’instrumentaliser une pandémie en se donnant le beau rôle? C’est bien l’explication minimale à des décisions qui apparaissent irrationnelles.

Il est urgent que le Parlement accède à la demande de l’opposition d’une mission parlementaire pour sortir de cette zone d’ombre qui ruine une fois encore la parole publique et mine la confiance indispensable en matière de santé publique.