Taxe carbone, les étrennes du Conseil Constitutionnel

Suite à sa saisine par les députés socialistes,  le conseil Constitutionnel vient de censurer les articles consacrés à la « taxe carbone » contenue dans la loi de Finances. Alors, après l’échec de Copenhague, bonne ou mauvaise nouvelle?

Assurément c’est une bonne nouvelle. Pourquoi ? il suffit de lire les « sages » de la rue Montpensier : « L’article 7 de la loi instituait une contribution carbone. Les travaux parlementaires soulignaient que l’objectif de cette mesure est de « mettre en place des instruments permettant de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre » afin de lutter contre le réchauffement de la planète. Pour atteindre cet objectif, il a été retenu l’option « d’instituer une taxe additionnelle sur la consommation des énergies fossiles » afin que les entreprises, les ménages et les administrations soient incités à réduire leurs émissions.
Toutefois, les articles 7 et 10 de la loi instituaient des exonérations, réductions, remboursements partiels et taux spécifiques. Ainsi étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l’électricité, les émissions des mille dix-huit sites industriels les plus polluants, tels que les raffineries, cimenteries, cokeries et verreries, les émissions des secteurs de l’industrie chimique utilisant de manière intensive de l’énergie, les émissions des produits destinés à un double usage, les émissions des produits énergétiques utilisés en autoconsommation d’électricité, les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs. En outre, étaient taxées à taux réduit les émissions dues aux activités agricoles ou de pêche, au transport routier de marchandises et au transport maritime.

Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d’origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone. Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone. Celle-ci aurait donc porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l’une des sources d’émission de dioxyde de carbone. Pour les activités industrielles, ces exemptions n’étaient pas justifiées par le régime des quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union européenne, ces quotas étant attribués à titre gratuit jusqu’en 2013.
Le Conseil a jugé que, par leur importance, les régimes d’exemption institués par la loi déférée étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques. Il a, par voie de conséquence, censuré l’ensemble du régime relatif à la contribution carbone (articles 7, 9 et 10 de la loi de finances)
. »

Comment mieux dire ce que nous n’avons cessé de répéter pendant que cette taxe était en discussion. le principe d’une contribution énergie-climat est universellement partagé. Mais pas celle-là. Après une tentative de passage en force, il est maintenant nécessaire que le gouvernement prenne la peine d’entendre les parlementaires de l’opposition.

  • Cette contribution doit être juste, c’est-à-dire qu’elle doit prévoir des mécanismes de compensation progressifs (on ne peut pas compenser de manière identique un bénéficiaire du bouclier fiscal et un chômeur non imposable)
  • Elle doit être efficace écologiquement, c’est-à-dire qu’elle doit viser tous les émetteurs (particuliers comme entreprises) et comprendre dans son assiette toutes les énergies non renouvelables.

Le conseil constitutionnel ne dit pas autre chose aujourd’hui lorqu’il souligne que la taxe Sarkozy était à la fois injuste (rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques) et inefficace (importance des exemptions).

Dans l’antiquité, à Rome, les magistrats recevaient pour le nouvel an des branches de verveine ; les citoyens marquaient ainsi leur respect et leur déférence pour la fonction. En 2009 ce sont les magistrats de la cour suprême qui sont venus offrir leurs étrennes aux Français…

Commentaires

lena
Répondre

Le vice initial de cette taxe carbone, c’est qu’elle s’attaque aux consommateurs et non aux producteurs. Or bien souvent, les consommateurs ne peuvent guère changer leurs habitudes. Compensation ou pas, un rural consommera toujours plus qu’un urbain pour ses transports. Et il ne peut pas faire autrement. La culpabilisation individuelle, arme favorite des écologistes depuis des années, ne fonctionne pas, parce que chacun fait comme il peut avec ce dont il dispose.
Une vraie taxe carbone s’attacherait à faire le bilan carbone de tous les produits, et taxerait ceux-ci en conséquence. Ce serait plus compliqué à mettre en place, mais autrement plus juste et plus efficace.
La taxe carbone version gouvernementale va être retouchée, mais son principe restera inchangé.

Noelle Picard
Répondre

Encore un couac pour le gouvernement , ça commence à faire beaucoup. Félicitations au groupe c’est du bon boulot !!! Avec un peu de persévérance on arrive à les mettre en défaut.. Quant à la taxe carbonne Ségolène avait raison..

Leave a comment

nom*

email* (not published)

site internet