Et si Noël commençait le 22 décembre?

L’Assemblée Nationale a interrompu ce soir ses travaux pour quelques jours. Le temps des fêtes.

Le dernier texte discuté en séance aura été le collectif budgétaire (1). Derrière l’aridité de la technique, il y a toujours de belles histoires qui se nouent. L’exercice 2009 n’échappe pas à la règle. Celle-ci ne vous sera sans doute jamais racontée. Les journalistes parlementaires ont eux aussi plié bagages, avec un objectif, fuir loin des montagnes d’amendements, de sous-amendements, loin des articles, adoptés, rejetés, ceux soumis à seconde délibération… Ils sont remplacés pendant la trêve hivernale par quelques permanenciers et pigistes chargés de nous faire rêver avec des articles dont la légèreté subliminale doit nous évoquer celle des bulles de champagne. Il n’est pas décent d’ennuyer lecteurs, auditeurs et spectateurs avec d’ennuyeuses histoires fiscale alors que la France s’apprête à réveillonner.

Tant pis. J’abuse. Je vous la raconte quand même. C’est un joli conte de Noël que je vous invite à découvrir. Aux belles tables, celles des grandes familles et des grandes fortunes, cette histoire ravira. C’est une histoire qui avait si mal commencé. Une histoire de parlementaires de droite dont la mauvaise conscience avait été habilement réveillée puis harcelée par d’abominables socialistes, eux-mêmes hantés par le « front de classe« . C’est ainsi qu’ils en vinrent – ces esprits fragiles à l’UMP – à douter d’eux-mêmes et à suivre la gauche sur sa pente égalitariste. De quoi s’agissait-il? de redéfinir les revenus à prendre en compte pour calculer l’assiette du bouclier fiscal. Vous, lecteurs indulgents avec le pouvoir, pensez que tous les revenus sont comptabilisés, simple affaire de bon sens fiscal. Et bien, il n’en est rien ! Les dividendes ne comptent que pour 60%. Les 40% restant, c’est comme si il n’existaient pas. En clair, sur 100 euros de revenus tirés de vos actions, le bouclier fiscal est calculé sur une base de 60 euros. C’est-à-dire que vous ne pouvez être prélevé de plus de 30 euros (50% de 60 et non de 100).

Le scandale est tel que la majorité parlementaire s’est laissée convaincre par l’opposition. Sans revenir sur le bouclier fiscal, elle a accepté que tous les revenus soient pris en considération, simple application du principe d’égalité de tous les citoyens devant l’impôt. Un amendement fût donc adopté en loi de finances, la semaine dernière, pour corriger cette incongruité.

C’était sans compter sur la vigilance gouvernementale. Cinq jours plus tard, cinq jours seulement après le vote de la loi de Finances, un amendement du ministère du budget a été présenté en collectif budgétaire, puis adopté par l’UMP pour faire machine arrière. Argument invoqué « la brutalité » de l’amendement voté en loi de Finances… Je n’invente absolument rien. Pour ce gouvernement, la « brutalité » c’est de vouloir soumettre les plus riches à la règle commune. « la brutalité » c’est d’envisager qu’ils soient juste protégés par le bouclier fiscal et pas par une armure fiscale supplémentaire… Je ne commenterai pas davantage, je laisse à chacun le soin d’imaginer toutes les situations où il eût été possible de reconnaître la brutalité de la vie comme celle de l’Etat. Je laisse chacun juge de la décence des propos et de la mesure.

Cela s’est passé juste avant l’heure du dîner. C’était le dernier acte législatif de l’année. La dernière pensée de la majorité avant les fêtes. La dernière occasion de faire plaisir à ceux qu’elle aime.  Pour les nantis, les rentiers, les spéculateurs, la distribution des cadeaux de Noël a commencé le 22 décembre.

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(1) Il s’agit d’une loi de finances rectificative, qui vient corriger la loi de Finances initiale, en prenant notamment la mesure des recettes effectivement encaissées et en déterminant le nouvel équilibre budgétaire qui en découle.

Commentaires

Bernard
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C’est simple comme réflexion et comme souhait de Noël et pourquoi pas de bonne année 2010: jusque quand allons-nous laisser faire ces énormités ?
Jusque quand pouvons-nous rester dans la légalité (?) consensuelle sans sortir sinon les fourches comme en 1789, mais au moins éjecter toute la galaxie « Sarkozy » et autres Laurence Parisot ?
Ça ne peut plus durer sous cette forme-là ! Quand (autre exemple…) on voit un Eric besson et son comportement si méprisant, j’ai envie de « gerber »…
Bon Noël et à l’an prochain avec les Kalachnikov AK47…!

Jean-Michel
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Sarko a le mérité de la continuité, servir ses amis c’est son créneau et il n’y déroge jamais…ses amis du fouquets savent qu’ils ont un ami sur lequel ils peuvent toujours compter et dire que les français ont cru que cette clic du fouquets pouvait servir les intérets de leurs concitoyens…

Hugues
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Salut Olivier,

C’est intéressant mais ton exposé est un peu démago, je trouve. Classiquement les revenus provenant des dividendes sont moins taxés que les autres (salaires, etc) : souvent à taux fixe et indépendant du montant total. C’est parce qu’il y a un risque à investir de l’argent en bourse, et c’est pour encourager ce type d’investissement. En se renseignant un peu, on trouve facilement

http://www.inforeg.ccip.fr/Impot-dilors-de-la-distribution-de-benefices-fiche-43-6069.html

Où il est écrit que pour les personnes physiques, les revenus provenant de personnes physiques sont imposées à 30,1% au plus. Cet amendement me parait donc cohérent avec cette pratique.

On n’a pas besoin d’être riche pour investir en bourse, n’importe qui peut le faire, il y même des façons faciles de le faire (parlez à votre banquier), et ce taux d’imposition est le même pour tous. Pour les particuliers il y a des multiples façons de faire telles que le taux d’imposition est effectivement zéro (il suffit d’investir assez longtemps).

Quant au risque, il est réel. Les gens qui ont investi en bourse en 1992 juste avant la crise de cette année-là n’ont pas encore rattrapé le taux d’inflation. 18 ans sans faire de bénéfices ça fait long.

À noter que la gauche au pouvoir n’a jamais remis en cause cet état de fait, tout simplement parce qu’il faut que la bourse fonctionne si on veut que le pays fonctionne.

Finalement ma réflexion générale c’est qu’en France le système de l’impôt est déjà complètement injuste, même pour les plus pauvres, d’une part à cause des taux de TVA délirants. La TVA est un impôt proportionnel non dégressif ; et d’autre part à cause des charges incroyables à l’emploi, à la fois aux entreprises et aux particuliers, qui imposent des salaires bas. On est effectivement dans une situation où dès qu’on a un minimum de capital il vaut souvent mieux investir que travailler.

Avoir une conscience de gauche n’impose pas d’ignorer l’économie. Au contraire, je trouve qu’on peut parfaitement concilier les deux. Tant que la gauche n’aura pas convaincu les Français qu’elle est parfaitement capable de gérer les finances de la France mieux que la droite, elle ne retrouvera pas le pouvoir.

admin
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A Hugues.

Merci de votre contribution. Intéressante, mais… inexacte.

1. Nous ne parlons pas du taux d’imposition, mais de la base de calcul de l’assiette du bouclier fiscal.
2. Il ne s’agit donc en aucun cas de petits porteurs…
3. En gros avec ce dispositif les gros actionnaires ont un régime ceinture (fiscalité incitative avec abattements) et bretelles (bouclier fiscal)
3. C’est tellement vrai que l’amendement adopté en loi de finances était signé par le rapporteur général du budget, UMP.
4. On peut vouloir une « gauche moderne » sans pour autant verser des larmes sur ceux qui ont perdu de l’argent en spéculant. Cet argument ressemble à s’y méprendre à celui développé par Marini au Sénat. Mais lui ne se réclame pas d’une gauche moderne et assume totalement son libéralisme 🙂

Arnaud Picard
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C’est beau l’assemblée nationale en N&B … ça donne un aspect joliment décadent aux lieux. La photo me fait penser au N&B du film le procès d’orson welles .

Arnaud Picard
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conclusion, elle est bien décadente cette droite mais sans esthétisme !

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