Meilleurs voeux 2010 !

2009 s’achève. Merci à toutes celles et ceux qui fréquentent ce blog, le lisent ou le commentent. J’ai pris beaucoup de plaisir à découvrir vos réactions, suggestions, revendications, récriminations…

J’espère qu’en 2010 nous nous retrouverons régulièrement pour débattre et le plus souvent possible nous comprendre.

Je formule pour vous même, votre famille, vos proches, celles et ceux qui vous sont chers, tous mes voeux de belle et heureuse année 2010. A bientôt.

Bien amicalement,

Olivier FAURE

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NB : pour ceux qui ne le connaissent pas, le château en photographie sous la neige est celui de Champs sur Marne. Château qui vit passer Voltaire, et qui abrite donc un peu de l’esprit des Lumières…

Taxe carbone, les étrennes du Conseil Constitutionnel

Suite à sa saisine par les députés socialistes,  le conseil Constitutionnel vient de censurer les articles consacrés à la « taxe carbone » contenue dans la loi de Finances. Alors, après l’échec de Copenhague, bonne ou mauvaise nouvelle?

Assurément c’est une bonne nouvelle. Pourquoi ? il suffit de lire les « sages » de la rue Montpensier : « L’article 7 de la loi instituait une contribution carbone. Les travaux parlementaires soulignaient que l’objectif de cette mesure est de « mettre en place des instruments permettant de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre » afin de lutter contre le réchauffement de la planète. Pour atteindre cet objectif, il a été retenu l’option « d’instituer une taxe additionnelle sur la consommation des énergies fossiles » afin que les entreprises, les ménages et les administrations soient incités à réduire leurs émissions.
Toutefois, les articles 7 et 10 de la loi instituaient des exonérations, réductions, remboursements partiels et taux spécifiques. Ainsi étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l’électricité, les émissions des mille dix-huit sites industriels les plus polluants, tels que les raffineries, cimenteries, cokeries et verreries, les émissions des secteurs de l’industrie chimique utilisant de manière intensive de l’énergie, les émissions des produits destinés à un double usage, les émissions des produits énergétiques utilisés en autoconsommation d’électricité, les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs. En outre, étaient taxées à taux réduit les émissions dues aux activités agricoles ou de pêche, au transport routier de marchandises et au transport maritime.

Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d’origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone. Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone. Celle-ci aurait donc porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l’une des sources d’émission de dioxyde de carbone. Pour les activités industrielles, ces exemptions n’étaient pas justifiées par le régime des quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union européenne, ces quotas étant attribués à titre gratuit jusqu’en 2013.
Le Conseil a jugé que, par leur importance, les régimes d’exemption institués par la loi déférée étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques. Il a, par voie de conséquence, censuré l’ensemble du régime relatif à la contribution carbone (articles 7, 9 et 10 de la loi de finances)
. »

Comment mieux dire ce que nous n’avons cessé de répéter pendant que cette taxe était en discussion. le principe d’une contribution énergie-climat est universellement partagé. Mais pas celle-là. Après une tentative de passage en force, il est maintenant nécessaire que le gouvernement prenne la peine d’entendre les parlementaires de l’opposition.

  • Cette contribution doit être juste, c’est-à-dire qu’elle doit prévoir des mécanismes de compensation progressifs (on ne peut pas compenser de manière identique un bénéficiaire du bouclier fiscal et un chômeur non imposable)
  • Elle doit être efficace écologiquement, c’est-à-dire qu’elle doit viser tous les émetteurs (particuliers comme entreprises) et comprendre dans son assiette toutes les énergies non renouvelables.

Le conseil constitutionnel ne dit pas autre chose aujourd’hui lorqu’il souligne que la taxe Sarkozy était à la fois injuste (rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques) et inefficace (importance des exemptions).

Dans l’antiquité, à Rome, les magistrats recevaient pour le nouvel an des branches de verveine ; les citoyens marquaient ainsi leur respect et leur déférence pour la fonction. En 2009 ce sont les magistrats de la cour suprême qui sont venus offrir leurs étrennes aux Français…

Et si Noël commençait le 22 décembre?

L’Assemblée Nationale a interrompu ce soir ses travaux pour quelques jours. Le temps des fêtes.

Le dernier texte discuté en séance aura été le collectif budgétaire (1). Derrière l’aridité de la technique, il y a toujours de belles histoires qui se nouent. L’exercice 2009 n’échappe pas à la règle. Celle-ci ne vous sera sans doute jamais racontée. Les journalistes parlementaires ont eux aussi plié bagages, avec un objectif, fuir loin des montagnes d’amendements, de sous-amendements, loin des articles, adoptés, rejetés, ceux soumis à seconde délibération… Ils sont remplacés pendant la trêve hivernale par quelques permanenciers et pigistes chargés de nous faire rêver avec des articles dont la légèreté subliminale doit nous évoquer celle des bulles de champagne. Il n’est pas décent d’ennuyer lecteurs, auditeurs et spectateurs avec d’ennuyeuses histoires fiscale alors que la France s’apprête à réveillonner.

Tant pis. J’abuse. Je vous la raconte quand même. C’est un joli conte de Noël que je vous invite à découvrir. Aux belles tables, celles des grandes familles et des grandes fortunes, cette histoire ravira. C’est une histoire qui avait si mal commencé. Une histoire de parlementaires de droite dont la mauvaise conscience avait été habilement réveillée puis harcelée par d’abominables socialistes, eux-mêmes hantés par le « front de classe« . C’est ainsi qu’ils en vinrent – ces esprits fragiles à l’UMP – à douter d’eux-mêmes et à suivre la gauche sur sa pente égalitariste. De quoi s’agissait-il? de redéfinir les revenus à prendre en compte pour calculer l’assiette du bouclier fiscal. Vous, lecteurs indulgents avec le pouvoir, pensez que tous les revenus sont comptabilisés, simple affaire de bon sens fiscal. Et bien, il n’en est rien ! Les dividendes ne comptent que pour 60%. Les 40% restant, c’est comme si il n’existaient pas. En clair, sur 100 euros de revenus tirés de vos actions, le bouclier fiscal est calculé sur une base de 60 euros. C’est-à-dire que vous ne pouvez être prélevé de plus de 30 euros (50% de 60 et non de 100).

Le scandale est tel que la majorité parlementaire s’est laissée convaincre par l’opposition. Sans revenir sur le bouclier fiscal, elle a accepté que tous les revenus soient pris en considération, simple application du principe d’égalité de tous les citoyens devant l’impôt. Un amendement fût donc adopté en loi de finances, la semaine dernière, pour corriger cette incongruité.

C’était sans compter sur la vigilance gouvernementale. Cinq jours plus tard, cinq jours seulement après le vote de la loi de Finances, un amendement du ministère du budget a été présenté en collectif budgétaire, puis adopté par l’UMP pour faire machine arrière. Argument invoqué « la brutalité » de l’amendement voté en loi de Finances… Je n’invente absolument rien. Pour ce gouvernement, la « brutalité » c’est de vouloir soumettre les plus riches à la règle commune. « la brutalité » c’est d’envisager qu’ils soient juste protégés par le bouclier fiscal et pas par une armure fiscale supplémentaire… Je ne commenterai pas davantage, je laisse à chacun le soin d’imaginer toutes les situations où il eût été possible de reconnaître la brutalité de la vie comme celle de l’Etat. Je laisse chacun juge de la décence des propos et de la mesure.

Cela s’est passé juste avant l’heure du dîner. C’était le dernier acte législatif de l’année. La dernière pensée de la majorité avant les fêtes. La dernière occasion de faire plaisir à ceux qu’elle aime.  Pour les nantis, les rentiers, les spéculateurs, la distribution des cadeaux de Noël a commencé le 22 décembre.

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(1) Il s’agit d’une loi de finances rectificative, qui vient corriger la loi de Finances initiale, en prenant notamment la mesure des recettes effectivement encaissées et en déterminant le nouvel équilibre budgétaire qui en découle.

Loi de Finances 2010, le bilan de la session budgétaire

L’Assemblée Nationale et le Sénat viennent d’adopter en lecture définitive le projet de loi de Finances pour 2010.

Présenté comme un budget de crise, il n’impose la rigueur qu’aux Classes moyennes et populaires.

Conformément aux engagements pris par le chef de l’Etat lors d’une réception des généreux donateurs de l’UMP au Bristol, le bouclier fiscal (700 millions d’€) et les niches fiscales (75 milliards d’€) demeurent intouchables. Quant à la taxation des bonus annoncée, elle remplacera simplement celle que les banques devaient acquitter pour financer les autorités régulatrices des marchés. Opération blanche. Nous sommes loin de l’audace fiscale des britanniques qui ont prévu de fiscaliser à 50% les bonus des traders.

En revanche, les accidentés du travail devront, eux, payer 135 millions d’Euros. Les discours de Jean-François Copé sur la « souffrance au travail » trouvent dans cette mesure un écho scandaleux.
La taxe carbone, payée par tous les Français, sera compensée de manière identique aux chômeurs et aux cadres supérieurs. Injuste autant qu’absurde.

Les erreurs originelles du gouvernement n’ont fait l’objet d’aucun repentir. Alors que le chômage explose, l’incitation aux heures supplémentaires a été maintenue avec l’ensemble du « paquet fiscal ».

Alors que les marges budgétaires sont limitées :
–    le gouvernement a confirmé la baisse de la TVA à 5,5% (2,5 milliards d’€) pour les hôteliers restaurateurs sans leur imposer la moindre contrepartie en matière d’emploi, de formation ou de baisse des prix.
–    Il fait porter une large part des cadeaux aux entreprises (réforme de la TP) sur les ménages.

Pour ne pas assumer frontalement le creusement vertigineux de la dette, le gouvernement a évité d’inscrire le « grand emprunt » dans le budget 2010, et renvoyé sa discussion à un collectif budgétaire en janvier.

Sur le plan démocratique, le gouvernement aura utilisé dans le cadre de cette loi de finances tous les moyens de contrainte sur le Parlement. Il est passé en force pour faire rejeter l’amendement sur la surtaxation des banques de 10% pourtant adopté en commission des Finances, puis en séance publique.
Il a eu recours au vote bloqué pour revenir sur le compromis sur la taxe professionnelle, pourtant élaboré par les sénateurs et les députés de droite et de gauche, en Commission Mixte Paritaire.

L’hyper parlement reste plus que jamais une illusion et la justice fiscale, un horizon qui recule toujours…

Pour Wali, pour ceux qui attendent leur vol pour Kaboul

Il est assis au banc du gouvernement tandis que Jean-Pierre Kucheida, député de Liévin lui pose sa question d’actualité. Il a ce regard qu’il rêverait impérial, mais qui est juste froid, glacé, presque vide. Il mime l’assurance des vieilles troupes, mais pour qui le connaît, il fulmine et tempête intérieurement. Tout en lui bout. Il va bientôt se lever, attraper le micro et faire face aux parlementaires de gauche. Il va parler toute honte bue. Il a brûlé tous ses vaisseaux. Il a entamé une longue dérive personnelle. Il ne craint plus les flèches. Il est debout, mais tout en lui est déjà mort. Lui l’orgueilleux, le susceptible a déjà perdu tout honneur. Ne lui reste que la jouissance perverse de la transgression. Depuis la présidentielle, il incarne l’image du traître à ses amis. Il peut maintenant assumer  de trahir ses idées.

C’est lui qui organise désormais les charters de la honte qui raccompagnent les jeunes clandestins afghans vers Kaboul. Il parle sans émotion. Lui c’est Eric Besson.

Dans le TGV qui relie Paris à Lille, il y a un jeune boulanger-patissier qui aurait voulu entendre l’échange dans cet hémicycle soudain électrisé. Son patron ne l’y a pas autorisé. Ce jeune artisan s’appelle Wali Mohammadi. Wali est un jeune réfugié afghan de 22 ans. Il était ce matin accueilli par le groupe socialiste.

Wali s’exprime avec un drôle d’accent chti, l’accent de sa terre d’adoption. Dans la salle du deuxième sous-sol, il parle sous un tableau représentant Jaurès harranguant les députés. Wali a le regard franc. Il a quelque chose de joyeux dans le sourire, dans la voix, mais une joie retenue. Il ne dit pratiquement rien de son miraculeux périple lorsqu’il a dû traverser le Pakistan, l’Iran, l’Arménie, la Turquie, la Grèce, l’Italie pour enfin rejoindre la France. Il ne cherche pas à émouvoir sur son sort. Il retient son souffle pour évoquer d’une phrase la mort de son père sous la torture, celle de sa mère sous les éclats d’une bombe.

Il a préparé son discours hier soir à l’hôtel. Il est fier d’être ce matin devant l’ensemble des députés socialistes. Il réalise que le fils du tailleur Mohamed Ali, l’enfant qui vivait dans une maison de terre, l’adolescent en fuite qui a dû baisser si souvent les yeux, le clandestin qui passait de cache en cache, est aujourd’hui un homme debout. Un homme qui parle devant des députés de la République Française.

Il a préparé son discours pour ne pas avoir à trébucher sur les mots. Pour ne pas se laisser impressionner. Pour énoncer avec clarté le message qu’il veut délivrer. Il ne parle pas de sa douleur passée. Il parle de sa fierté d’être devenu Français. Il parle de l’identité de la France. Il dit qu’elle ne se résume pas à un chant et un drapeau. Il rassure les Français qui ont peur des hordes de clandestins, non tous les Afghans ne rèvent pas de Paris ou Calais. Il remercie une France généreuse, celle de sa famille d’accueil, cette famille qui l’a aidé à naître une seconde fois.

Cette nuit il prépare sans doute ce qu’il dira demain matin sur RTL et BFM qui ont prévu de l’interroger. Surtout ses pensées doivent se diriger vers ces sans papiers qui attendent leur départ, qui survolent peut-être déjà  l’Europe, qui serrent les poings, rivés à leurs fauteuils, redoutant ce moment où apparaitront dans le hublot les montagnes afghanes.

Demain après-midi, le Premier Ministre prononcera justement un discours à l’Assemblée sur la situation afghane. Il reconnaitra que la paix n’est assurée nulle part, pas même à Kaboul, pas même dans le palais présidentiel. Il dira que la France est solidaire du peuple afghan qui refuse les chaînes que s’apprêtent à lui passer les talibans. Sa compassion sera très grande, mais c’est Besson qui restera son ministre.