6 anomalies dans la procédure Tapie

C’était vendredi matin. 7, rue de Jouy dans le Marais à Paris. Dans cet hôtel particulier qui abrite la justice administrative se tenait une audience particulière. Le tribunal examinait trois recours en excès de pouvoir contre les décisions de recourir à l’arbitrage dans le litige opposant Bernard tapie au Crédit Lyonnais et à la décision prise par le gouvernement de ne pas contester la sentence arbitrale rendue le 7 juillet 2007.

Les recours déposés sont ceux d’une part de Jean-Marc Ayrault et du groupe socialiste, François Bayrou et Charles de Courson d’autre part, et enfin de deux contribuables. L’écume médiatique est retombée et il n’y avait plus que Laurent mauduit de Mediapart (en photo pendant qu’il interviewe F. Bayrou à la sortie) pour suivre la procédure engagée.

Ce silence est d’autant plus incompréhensible que les mystères qui entourent la décision du gouvernement dans cette affaire sont toujours aussi nombreux.

De quoi s’agit-il? Chacun conserve en mémoire l’affaire Adidas. Elle a donné lieu à une procédure judiciaire classique . Cette dernière  a été interrompue par la décision du gouvernement de recourir à une procédure d’arbitrage qui s’y substitue. Trois personnalités ont été choisies et rémunérées par les parties (100 000€) pour chercher  une issue au contentieux. Le recours à cette justice dérogatoire est fréquent dans le monde des affaires internationales, aucun contractant ne prévoyant de se soumettre au droit national de l’autre. En l’espèce, rien de tel.

Sans entrer dans les détails, il est également permis de se demander si l’Etat à travers le CDR (structure ad hoc de défaisance chargée de gérer le passif duCrédit Lyonnais après la quasi-faillite de la banque en 1993.) pouvait  se soumettre à une telle procédure, les collectivités publiques ne pouvant pas « compromettre ». Le CDR étant placé sous la tutelle de l’EPFR, établissement public administratif national lui même placé sous la conduite de la ministre de l’Economie, il est plus que permis d’en douter.

L’arbitrage est une procédure confidentielle et c’est là le troisième élément d’interrogation. Quand l’argent public est engagé, il n’est pas opportun de choisir la voie la plus opaque pour le réglement du litige.

Le quatrième élément de « curiosité » est lié à la décision prise par les arbitres. Alors que la cour d’appel avait évalué le préjudice des époux Tapie à 135 millions d’euros, les arbitres ont doublé la mise (1) ! dont 45 millions d’euros de préjudice moral (2) alors que la cour d’appel l’avait placé à 1 Franc !

La décision d’arbitrage connue, c’est la cinquième anomalie, le gouvernement aurait pu exercer un recours contre la décision prise. Il ne l’a pas fait alors que deux juristes sur les quatre consultés par le cabinet de Christine Lagarde l’estimaient fondé en droit.

Pire, c’est la sixième extravagance, le gouvernement a profité de la torpeur de l’été 2007 pour rendre ce recours impossible. Alors que le CDR (qui prend ses ordres à Bercy) avait jusqu’au 15 août pour former un recours en annulation, la décision d’y renoncer a été prise le 28 juillet. La sentence arbitrale du 7 juillet 2007 a par ailleurs reçu l’exequatur le 12 (un samedi, en plein WE du 14 juillet !)

Le dernier recours est maintenant celui que nous avons formé devant le tribunal administratif. Délibéré le 9 octobre prochain.

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(1) 300 millions c’est par exemple l’équivalent de deux ans de taxe Copé sur les accidentés du travail…

(2) A rapprocher des 30 000€  que la justice accorde au mieux pour la mort d’un enfant. Le préjudice moral des époux Tapie était-il vraiment 1500 fois supérieur à celui que connaissent les parents d’un enfant mort?

Après l’amendement Lefebvre, l’amendement Copé !

On se souvient de l’amendement Lefebvre du 22 mai dernier qui introduisait la possibilité pour une femme enceinte, un malade ou un accidenté de continuer son activité par télétravail…

Jean-François Copé franchit un nouveau palier pas dans le cynisme. Sortant d’une rencontre à Bercy avec le ministre Eric Woerth, le président du groupe UMP  vient de déclarer que la « coproduction législative » lui avait permis d’obtenir la fiscalisation des indemités journalières versées par la sécurité sociale aux salariés victimes d’accident du travail !

Je n’invente rien. la dépêche AFP que je viens de découvrir date de 19h36.

Je n’en reviens pas. L’UMP vient d’inventer la triple peine. Il y a d’abord le traumatisme lié à l’accident, la diminution physique, la souffrance psychologique et morale. Il y a ensuite la diminution des revenus car les accidentés sont indemnisés avec un plafond fixé à 80% du salaire journalier de base.  Et voilà maintenant que sur ces indemnités, il est prévu de faire payer des impôts « dès 2010″…

« Cela n’a rien de choquant. Et cela rapportera environ 150 millions d’Euros » ose le maire de Meaux. 150 millions d’Euros que l’on va prendre dans la poche des accidentés du travail. Dans le même temps Qu’apprend-on? que les promesses de « rabotage » des niches fiscales ont reportées au calendes grecques. Les niches fiscales, c’est juste le moyen pour les plus fortunés de ne pas payer d’impôts en réalisant les bons investissements. Les niches fiscales c’est juste 70 milliards d’euros par an.

Ce soir la colère le dispute à l’écoeurement.

Connecting people

Voilà c’est la nouvelle version de ce blog. Il n’avait pas bougé depuis sa création, il y a plus de deux ans. Vous êtes plusieurs centaines à le consulter chaque jour. Vous êtes moins nombreux à laisser vos commentaires. Hélas ! Je vous lis. Je partage le plus généralement vos analyses, elles me mettent de temps en temps  en colère, parfois elle me font évoluer. En bref je vous lis toujours avec intérêt et souvent avec plaisir.

Ce nouveau blog doit nous permettre d’être plus interactifs encore. Comme vous pouvez le constater dans le pavé de droite, c’est l’arrivée de Facebook. J’y ai créé mon propre profil il y a quelques mois et souvent les commentaires sur les posts de ce blog sont adressés sur mon « mur » Facebook. C’est aussi une façon pour celles et ceux qui le souhaitent d’entrer en contact direct avec celles et ceux qui fréquentent ce blog.

L’apparition d’un « nuage » de tags doit aussi permettre d’entrer de manière plus instinctive, à partir de mots clés dans les billets précédents.

Une newsletter informera celles et ceux qui s’y abonneront d’être informés de tous les nouveaux posts.

Un module sondages est également présent pour prendre le pouls de celles et ceux qui naviguent sur ce blog.

D’autres innovations apparaîtront au cours des prochains jours.

Merci à D. qui a réalisé cette nouvelle version sur ses heures de sommeil.

Merci à vous toutes et tous de continuer d’être fidèles à ce lieu d’échange et de débat.

A bientôt !

La taxe carbone qui fait déborder le vase

La taxe Sarkozy sur les énergies fossiles ne passe pas. Les deux tiers des Français y sont opposés. Ce résultat est, à première vue, d’autant plus paradoxal qu’une majorité est acquise à l’idée d’une fiscalité écologique.

Il y a d’abord une incompréhension. Le gouvernement n’ose pas dire qu’il crée une taxe alors il communique sur les compensations. Il rend ainsi illisible son message. De deux choses l’une : soit la compensation compense et dans ce cas on imagine mal comment les comportements des Français seraient réorientés. Soit cette compensation ne compense pas, mais alors pourquoi taxer pour rendre ensuite  une partie du produit de la taxe?

Je crois surtout que ce qui rend cette nouvelle taxe très impopulaire, c’est le contexte fiscal de sa création. la tolérance fiscale des Français est liée au sentiment de justice fiscale. Et là le compte n’y est vraiment pas. Qu’on en juge :

Nicolas Sarkozy s’est fait élire sur un slogan « je serai le président du pouvoir d’achat ». Deux ans après le « président du pouvoir d’achat » s’est transformé en monsieur taxeS.
Pour la plupart ces taxes (plus de 3 miliards d’Euros) sont directement prélevées sur les Français :
– Taxe sur l’intéressement et la participation (300 millions €)
– Franchises médicales (850 millions €)
– Hausse de la redevance télévision (20 millions €)
– Taxe sur la téléphonie et internet (400 millions  €)
– Taxe sur les assurances vies et revenus d’épargne pour le financement du RSA (1,5 milliard € ). Bénéficiaires du bouclier fiscal pas concernés.

Ou sont répercutées sur eux (Pour plus de 1,3 milliard €) :

– Taxe sur les assurances et les mutuelles (1 milliard €)
– Hausse des cotisations retraite (150 millions €)
– Taxe pour financer la prime à la cuve (50 millions €)
– Taxe sur les ordinateurs (50 millions €)
– Taxe pour copie privée des disques durs externes et clés USB (30 millions €)
– Taxe sur le poisson (80 millions €)
– Taxe sur les huiles moteurs (44 € par tonne de lubrifiant)
– Taxe sur les imprimés publicitaires

Maintenant il faudra ajouter à ces 4,36 milliards € :

– taxe carbone (3 milliards €)
– augmentation du forfait hospitalier
– taxe à venir pour remplacer le produit de la TP

Dans le même temps, pendant que l’on ponctionne les classes moyennes et populaires, les cadeaux s’amoncellent sous le sapin des plus riches :

– bouclier fiscal pour les plus riches (500 millions €)
– baisse de la TVA sur la restauration de 14,1 points sans répercussion sur les prix (3 milliards €)
– refus de toucher aux niches fiscales (70 milliards € !) : les 100 contribuables qui réduisent le plus leur impôt, le réduisent de plus de 1 million € chacun.

Les taxes sur les superprofits sont elles symboliques: 480 millions €

-Taxe sur les stock-options (250 millions €)
– Taxe sur la publicité des chaînes privées (80 millions €)
– Taxe sur les compagnies pétrolières (150 millions €)

Enfin ces taxes créées ne sont même pas cohérentes entre elles :
Il est tout de même étonnant qu’au moment où on est instaurée une taxe carbone qui doit organiser la migration vers l’utilisation d’énergies non fossiles, le gouvernement envisage de taxer les éoliennes ! (pour compenser partiellement la perte de la TP)
C’est dans ce contexte fiscal que le gouvernement instaure la taxe carbone.
La même taxe, prélevée dans les mêmes conditions connaitrait un autre accueil si la fiscalité était plus juste.

Je prends un exemple simple :
Nombreux parmi nos concitoyens habitent en banlieue ou dans des communes rurales parce que le prix du logement dans les centres villes leur est devenu inaccessible. C’est souvent le cas des familles qui s’agrandissent et qui doivent changer de domicile. Ce déménagement est subi plus que choisi. Ce sont ces gens-là qui vont devoir payer la plus grosse taxe carbone. Inversement un cadre supérieur, célibataire qui habite le centre de Paris, qui n’a pas besoin de véhicule lui en sera exonéré.
C’est cela que nos concitoyens peinent à comprendre. Je prétends que les choses seraient très différentes si dans le même temps nous faisions par exemple :
–    une réforme de la taxe d’habitation qui est l’impôt le plus injuste puisqu’il ne tient pas compte des revenus mais uniquement de la surface occupée et qu’il est plus élevé dans les communes pauvres qui ne disposent pas d’autres ressources fiscales.
–    Une taxation spécifique sur les importations qui ont un lourd bilan carbone. Comment expliquer que l’on va taxer les déplacements domicile- travail mais que rien ne sera prélevé sur les produits qui ont fait le tour du monde pour venir sur nos marchés. Il est très utile de réorienter la consommation des ménages. Manger des cerises en décembre, cela n’est pas neutre sur le plan écologique. Faire fabriquer les pots de yaourts sur un continent, les remplir dans un second et les distribuer dans un troisième, voilà qui marque durablement l’empreinte écologique (sans compter le coût social lié à la délocalisation de nombreuses activités).

Une fois de plus Nicolas Sarkozy s’est emparé d’une bonne idée. Mais il l’a massacrée dans ses modalités. En pensant faire un coup politique, il a gâché une formidable occasion de aire avancer une cause que nous pouvons partager dans toutes les familles politiques.

Le Temps de l’audace

En juin le navire socialiste traversait une des pires tempêtes de son histoire . Les augures prévoyaient déjà la transformation du bateau en radeau. Une mutinerie menaçait  la direction du frêle esquif. En bref tout depuis les élections européennes,  semblait confirmer les sombres pronostics de BHL  qui nous représentait en « grand cadavre à la renverse« .

Le tableau était trop sombre pour être juste. Le PS connaît une grave crise – comment l’ignorer – mais il faut être aveugle pour ne pas voir que le libéralisme est lui en échec de manière spectaculaire.

Le ciel ne s’est pas non plus totalement éclairé depuis la Rochelle, il faudrait être naïf pour le croire.

Mais il s’est passé quelque chose à la Rochelle. Pour filer la métaphore maritime, pour la première fois depuis longtemps les vigies qui scrutent l’horizon ont pu annoncer « terre! »

Tout n’est pas réglé, mais les socialistes sont à nouveau en mouvement. Ils n’ont pas encore tranché la question du leadership mais ils ont avancé sur le mode de désignation du candidat(e) à l’élection présidentielle. Nous allons en 2010 adopter un système de primaires.

Le non cumul des mandats franchit une nouvelle étape. Chacun sait qu’il est la condition du renouvellement, de la féminisation et de la diversification des élus. C’est un élément de rénovation indiscutable et attendu depuis longtemps dans notre pays qui fait figure de triste exception en la matière.

Surtout le débat d’idées est reparti, il suffit pour s’en convaincre d’écouter les propositions nombreuses sur la création d’une contribution énergie climat (j’y reviendrai dans un prochain post).

Nous ne sommes pas sauvés pour autant. J’avoue être parfois perplexe lorsque j’entends certains dont l’expression semble davantage relever de la pensée magique que de la froide raison. Aussi souhaitable soient les primaires, il ne faudrait pas surestimer leur rôle. Elles ne conduisent pas forcément à Obama. Mac Cain, Bush ont aussi été désignés dans ce cadre. En France, depuis 1974, un tel système n’aurait finalement jamais changé l’identité du candidat de la gauche sauf en 1981 où Michel Rocard aurait vraisemblablement été préféré à François Mitterrand. Aurait-il ensuite gagné face à Giscard d’Estaing puis été réélu sept ans plus tard ? Nous ne le saurons jamais. En Italie, Romano Prodi fût désigné par des primaires de toute la gauche, ce qui n’empêcha pas sa coalition de se fissurer au bout de deux ans, et Rutelli après des débuts en fanfare n’a hélas pas détronné l’épouvantable Berlusconi.

L‘adoption d’un tel mode de sélection nous oblige à réfléchir et à repenser totalement la place des partis comme notre propre vision des institutions de la République.

Les militants n’auront plus la même fonction. Comment ne pas les transformer en simples supporters d’écuries concurrentes ou en organisateurs de scrutins? La vie politique elle même se présidentialisera davantage. Tout tournera désormais autour des femmes et des hommes qui peuvent concourir à l’élection suprême. Si l’on veut bien se souvenir que nous avons adopté le quinquennat et que l’élection présidentielle précède et conditionne l’élection législative (1), si l’on se rappelle enfin que le président de la République dispose du pouvoir de dissolution, alors comment ne pas s’interroger sur la nature de la République que nous construisons.

Depuis 1971 que de chemin parcouru ! Y compris par Arnaud défenseur d’une « sixième République » qui dans sa première version prévoyait la fin de l’élection du président de la République au suffrage universel direct.

Ces réserves ne portent pas condamnation du système qui se met en place. Loin s’en faut. Mais il faut maintenant pousser la réflexion plus loin. Ne pas se contenter de slogans. Par exemple, s’agissant des primaires, leur choix trahit le fait que nous ne reviendrons plus sur l’élection du président de la République au suffrage universel direct (nous aurions pu opter pour une autre voie qui aurait ma préférence : les allemands, les anglais, les espagnols se portent très bien avec une République parlementaire). Les Français attachent trop d’importance à ce scrutin qu’il considère comme celui des grands choix. Dans ce vieux pays qui n’a coupé la tête de son roi qu’il y a trois cent petites années, la politique s’incarne. C’est ainsi.

Mais cette reconnaissance ne doit pas nous contraindre à renoncer à tout rééquilibrage entre pouvoir exécutif et législatif. La concentration des pouvoirs dans les mains d’un seul sont la marque de fabrique du sarkozysme, pas la nôtre. Je ne rêve pas d’un « Sarkozy de gauche« . La solution? Opter pour un régime que les juristes qualifient de « présidentiel« , c’est-à-dire une Constitution qui adopte le principe de stricte séparation des pouvoirs (pas de censure du gouvernement par le Parlement, pas de droit de dissolution de l’Assemblée par le chef de l’Etat. Ce qui oblige le Président à négocier son programme avec les parlementaires. C’est tout de même mieux que notre 5ème République bis). Jusqu’ici nous n’avons jamais osé franchir le pas.

Voici venu le temps de l’audace.

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(1) Ce qui conduit une large part des députés de la majorité à devoir leur élection au président élu.