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Devoir de vigilance des entreprises : la France aux avants-postes

Deux ans après l’effondrement dramatique des usines textiles du Rana Plaza au Bangladesh, l’Assemblée nationale examine ce lundi une proposition de loi du groupe socialiste relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.
Cette proposition de loi constitue une avancée significative vers la responsabilisation des pratiques de nos grandes entreprises en instaurant dans la loi française un dispositif inédit : la création d’une obligation, pour les sociétés françaises, d’établir et de mettre en œuvre de façon effective un plan de vigilance destiné à prévenir les dangers sociaux, environnementaux et la corruption. Ce plan de vigilance est public, ce qui garantit un droit de regard des syndicats, des ONG et des associations. Elles auront la capacité d’assigner en justice les entreprises à la place ou avec les victimes. Les juges auront le pouvoir d’exiger la mise en œuvre effective de l’obligation de vigilance. En cas de défaut de mise en place du plan de vigilance, le juge peut prononcer une amende civile pouvant atteindre 10 millions d’euros.
Ce texte est le fruit d’un travail de près de deux ans qui a associé les trois autres groupes de la majorité parlementaire, les principaux syndicats français et de nombreuses ONG.  La France adopte une position pionnière qui a vocation à être suivie par les pays membres de l’Union Européenne, notamment par l’adoption de directives européennes.

Le texte est disponible ici et comme d’habitude les débats seront retransmis à partir de lundi après-midi là.

Deuxième tour des départementales, les réactions

Dimanche 29 et lundi 30 mars, Olivier Faure est intervenu dans différents médias pour commenter le résultat du deuxième tour des élections départementales. Une nouvelle fois, il en a appelé à l’unité de la gauche, mais aussi à éviter les réponses faciles face aux attentes des Français.

Le débat sur France 3 Ile-de-France est disponible ici.

Public-Sénat LCP

RFI

Edition spéciale départementales 2è tour-(8h10… par rfi

Résultats des élections départementales

Olivier Faure est intervenu dans divers médias pour commenter le résultat des élections départementales.

« Chaque fois que la gauche s’est divisée, elle a pris le risque de ne pas être au second tour. L’union est la seule réponse face à une droite hégémonique dans nos départements. »

Il était notamment sur France3, face à Florian Philippot (FN), Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP) et Barbara Pompili (EELV). L’émission est accessible ici.

 

Sur BFMTV

Et dans Parlement’air sur LCP


Parlement’air – L’Info : Journal du lundi 23… par LCP

Remise des DUCA

Jeudi 19 mars, Olivier Faure, Président de l’Association Nationale de Groupements de Créateurs    participait à la remise des Diplômes d’Université de Créateur d’Activité. Près de 100 jeunes de Sénart mais aussi de toute la France ont été récompensés dans le magnifique cadre de la Mairie de Paris.

Depuis l’année 2000, date du lancement du premier Groupement de Créateurs à la Mission locale de Sénart, près de 10 000 porteurs d’idée à travers la France ont bénéficié d’un accompagnement innovant, qui leur a permis de construire leur projet personnel et professionnel, en trouvant leur emploi, en créant leur entreprise ou en se formant à un nouveau métier.

Le book des lauréats récompensés cette année est disponible ici.