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Réponse aux interpellations sur le RSI

De nombreux travailleurs indépendants ont fait part à Olivier Faure de leurs critiques contre le Régime Social des Indépendants. Le gouvernement a tenu compte de ces remontées de tout le pays. Suite au premier rapport de Sylviane Bulteau et Patrice Verdier, les Ministres Marisol Touraine et Christian Eckert ont présenté vingt mesures issues des propositions parlementaires pour améliorer le fonctionnement du RSI. Elles seront mises en place à compter de ce jour et avant la fin de l’année. Elles prévoient l’allègement des formalités administratives, avec moins de documents demandés. La régularisation sera plus proche de la perception réelle des revenus, ce qui permet de rembourser plus rapidement les assurés en cas de trop perçu. Le régime va par ailleurs accélérer les remboursements lors des régularisations annuelles. Les règles d’affiliations seront simplifiées, notamment lorsque les assurés exercent plusieurs activités professionnelles. De plus, dès le 1er septembre 2015, ce sont les services du RSI eux-mêmes qui assureront l’accueil téléphonique, et plus des sous-traitants. Enfin, des médiateurs départementaux seront mis en place dans toute la France d’ici la fin de l’année.

 

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Haut Comité de la Qualité de Service dans les Transports : adoption d’une motion sur l’accessibilité

Le Haut Comité de la Qualité de Service dans les transports, réuni ce matin, a abordé le sujet de l’accessibilité dans les transports en regard de l’examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014. A l’unanimité des membres présents moins une voix, il a adopté la motion suivante :

HAUT COMITÉ DE LA QUALITÉ DE SERVICE DANS LES TRANSPORTS DU 25 JUIN 2015
MOTION RELATIVE À L’ACCESSIBILITE DANS LES TRANSPORTS

Le Haut Comité affirme que l’accessibilité, en tant que capacité pour chaque individu d’avoir accès à une activité, un bien ou un service, constitue un des critères à part entière de la qualité de service dans les transports publics de voyageurs.

Il convient en effet de rappeler que l’accessibilité est un gage de mobilité pour une part importante de la population, notamment pour les personnes âgées, les voyageurs avec bagages, dont les 80 millions de touristes annuels, les familles avec poussettes et les personnes en situation de handicap.

S’il est impératif de graduer dans le temps la mise en accessibilité des lignes de transports, le Haut Comité considère cependant que le principe même du transport pour tous, tel qu’il fut posé par la loi n°2005-102 du 11 février 2005, doit demeurer l’objectif à atteindre à terme.

nextinpact.com : l’Assemblée nationale pourrait permettre aux internautes de déposer des amendements

Crédits : Xavier Berne
 

L’Assemblée nationale pourrait permettre aux électeurs de proposer des amendements sur un texte de loi, grâce à Internet. Le groupe socialiste doit en effet installer un groupe de travail en vue d’une expérimentation, qui aura lieu dans le meilleur des cas à la rentrée prochaine. L’objectif est bien entendu de faire face au désintérêt des Français pour la politique.

L’idée du député socialiste Oliver Faure semble avoir fait mouche. Thierry Mandon, le secrétaire d’État en charge de la Réforme de l’État, a annoncé la semaine dernière lors du festival Futur en Seine qu’une expérience « va être menée prochainement à l’Assemblée nationale, probablement à partir du mois de septembre », sur un texte pour l’heure indéfini. Celui qui est en charge des questions de transformation numérique au sein du gouvernement a expliqué qu’il s’agirait de permettre aux citoyens de « formuler, à partir de la publication de ce texte de loi, des amendements ». Ceux-ci seront ensuite débattus par les députés « au même titre que des amendements d’origine parlementaire ».

Dans l’esprit d’Olivier Faure, ces amendements seraient proposés par des électeurs, sur le site de l’Assemblée nationale. Pour être examinés par les parlementaires, ils devraient toutefois obtenir le soutien d’un certain nombre d’internautes (un seuil de 45 000 signatures, soit environ 1/1 000ème du corps électoral, avait été évoqué) et respecter bien entendu les conditions de recevabilité des amendements traditionnels – s’agissant notamment de l’interdiction de créer des dépenses nouvelles ou d’introduire des dispositions sans lien avec le projet de loi examiné. « Quelle que soit l’issue du vote, tous les citoyens co-signataires recevraient par mail un compte-rendu écrit et vidéo des débats » nous avait également expliqué le parlementaire (voir notre article).

Les députés PS créent un groupe de travail

La mise en œuvre concrète de ce nouveau « droit d’amendement citoyen » devra cependant être définie de manière plus précise au cours des prochaines semaines. Le Monde rapportait hier que Bruno Le Roux, président du groupe socialiste, avait accepté de créer un groupe de travail sur le sujet, même si rien n’a été encore formellement installé selon nos informations. Beaucoup de « détails » pourraient quoi qu’il en soit faire l’objet de discussions : comment recevoir et trier les amendements proposés, à partir de quel seuil les valider, quelle place leur donner lors des débats parlementaires, etc.

Ce ballon d’essai, s’il arrive à voir le jour, servira sans nul doute à Olivier Faure. L’élu nous confiait travailler à l’élaboration d’une proposition de loi visant à graver dans le marbre ce nouveau droit d’amendement citoyen. Pour le député, les avantages seraient effectivement très nombreux : des débats qui y gagneraient « en interactivité, en créativité, mais aussi en représentativité » ; « la transparence sortirait renforcée puisque les organisations, les lobbies, auraient la possibilité de porter directement leurs amendements sans se cacher derrière tel ou tel parlementaire » ; cela empêcherait en outre « toute constitution de « bulle » politique et médiatique » ; etc. Le chercheur en anthropologie politique Jonathan Chibois, spécialiste de l’Assemblée nationale, se montrait cependant bien moins optimiste. « Quand on voit la quantité d’amendements rejetés sur chaque texte, souvent par des réactions en chaîne, on se dit que les amendements citoyens auront bien peu de probabilité d’accomplir les espoirs que les citoyens auront mis en eux… ce qui pourrait occasionner beaucoup de frustration et finir par entretenir l’antiparlementarisme primaire » nous expliquait-il.

Dans les rangs socialistes, certains temporisent par ailleurs l’annonce faite la semaine dernière par Thierry Mandon : « Rien n’est encore sur, le groupe de travail n’est même pas encore formé ! »